Politique de confidentialité
Données personnelles traitées par La Zone, son serveur MCP et l'API : pourquoi, sur quelle base, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
1. Qui traite vos données
La Zone (lazone.kutsh.fr) et son serveur MCP, ainsi que l'API La Zone (api.kutsh.fr), sont édités par Kutsh, SAS au capital de 100 €, RCS du Havre 999 486 061, 113 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre. Kutsh est responsable des traitements décrits ici.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : [email protected], ou par courrier à l'adresse du siège. Kutsh n'a pas désigné de délégué à la protection des données.
Cette politique couvre l'interface La Zone, le serveur MCP et les comptes de l'API La Zone. L'usage payant de l'API et du MCP relève en outre des CGV de l'API et du MCP, dont l'article 8 renvoie ici.
2. Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
La Zone peut se consulter sans compte. Sans compte, nous ne traitons que la recherche que vous lancez ; votre historique de recherche et l'intention de projet que vous saisissez restent dans votre navigateur.
| Ce que nous faisons | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Afficher le dossier réglementaire d'une adresse ou d'une parcelle | Adresse ou parcelle saisie ; adresse IP, gardée en mémoire pour limiter le débit | Intérêt légitime : répondre à votre recherche |
| Interpréter l'intention de projet que vous saisissez | Texte libre de 120 caractères au plus, tel que vous le saisissez ; nous n'y joignons ni l'adresse consultée ni votre identité | Intérêt légitime : orienter la lecture du dossier |
| Gérer votre compte et ses fonctions (parcelles suivies, patrimoine d'un propriétaire, plan de situation, serveur MCP) | Courriel, nom, prénom, type d'usage, organisation et fonction (facultatifs), parcelles suivies avec vos libellés et notes, consentements | Contrat : les CGU |
| Fournir et facturer l'API et le MCP payants | Clés API, journal d'usage (clé, route, horodatage, statut, crédits), solde et factures | Contrat : les CGV ; obligation légale pour les pièces comptables |
| Répondre à vos signalements et demandes | Courriel, message, capture d'écran facultative, adresse et parcelle consultées | Intérêt légitime : vous répondre et corriger le service |
| Mesurer l'audience du site et l'usage du serveur MCP | Statistiques Matomo (section 5) ; pour le MCP, un identifiant pseudonymisé, l'outil appelé et la commune | Intérêt légitime : améliorer le service |
| Vous proposer nos offres professionnelles | Courriel, type d'usage, organisation et fonction | Intérêt légitime : prospection entre professionnels ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Vous envoyer la lettre d'information | Courriel | Consentement : la case cochée à l'inscription |
Données foncières affichées
La Zone diffuse, pour chaque parcelle, les ventes immobilières (DVF) et les propriétaires personnes morales, à partir de données publiques et sur la base de l'intérêt légitime (information sur le foncier). Les ventes ne portent aucun nom, et ces pages ne sont pas indexées par les moteurs de recherche. Les propriétaires personnes physiques sont exclus à la source. Si une vente vous concerne, vous pouvez vous opposer à son affichage (section 6).
Nous ne traitons aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) et ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.
3. Qui y a accès
Vos données peuvent être lues par l'équipe de Kutsh et par les prestataires ci-dessous, qui agissent sur nos instructions. Nous ne les vendons à personne.
| Prestataire | Rôle | Pays | Garantie hors UE |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement de La Zone, du serveur MCP, des comptes et du CRM | Allemagne | — |
| Hetzner Online GmbH | Stockage des sauvegardes des comptes | Allemagne | — |
| Cloudflare, Inc. | DNS, protection et cache devant le site (voit votre adresse IP) | États-Unis | Data Privacy Framework |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des courriels (vérification, mot de passe, signalements) | France | — |
| TypeSafe | Interprétation de l'intention de projet, sans l'adresse consultée ni votre identité | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Hetzner Online GmbH | Mesure d'audience | Allemagne | — |
| 37signals LLC (Basecamp) | Copie des signalements pour l'équipe | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Anthropic PBC | Relecture assistée des demandes enregistrées dans notre CRM | États-Unis | Clauses contractuelles types |
Destinataires qui agissent pour leur propre compte
- Services publics de cartographie (IGN, Géorisques, Géoportail de l'urbanisme, cadastre) : ils reçoivent l'adresse ou les coordonnées recherchées, jamais votre identité ni votre adresse IP.
- Google (Street View) : la vue de rue ne se charge que si vous cliquez dessus ; Google dépose alors ses propres cookies, sous sa politique de confidentialité.
- URBADIRECT, service de Kutsh : si vous cliquez pour démarrer un dossier, il reçoit l'adresse, les parcelles et le type de projet, sans votre identité. Sa propre politique de confidentialité s'applique ensuite.
4. Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et parcelles suivies | Jusqu'à la suppression du compte, ou 3 ans sans connexion, après un courriel de prévenance |
| Session de connexion | 30 jours d'inactivité, 90 jours au plus |
| Sauvegardes des comptes | 14 jours (une sauvegarde par jour) |
| Historique de recherche et intention de projet | Dans votre navigateur, jusqu'à ce que vous effaciez vos données de navigation |
| Intention de projet sur nos serveurs | 24 heures, en mémoire |
| Journal d'usage de l'API | 3 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (Code de commerce, article L. 123-22) |
| Signalements et demandes | 3 ans après le dernier échange |
| Prospection (professionnels) | 3 ans après le dernier contact |
| Statistiques Matomo | Cookies : 13 mois ; journaux bruts : 25 mois |
| Télémétrie du serveur MCP | 12 mois |
Passé ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
5. Mesure d'audience et cookies
La Zone mesure sa fréquentation avec Matomo, auto-hébergé, dans les conditions de l'exemption de consentement de la CNIL : c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté.
- Votre adresse IP est tronquée avant enregistrement.
- Les pages sont enregistrées sans l'adresse ni la parcelle consultées ; seule la commune est conservée.
- Les cookies de mesure durent 13 mois au plus et ne servent qu'à nos statistiques, sans recoupement avec d'autres données ni transmission à des tiers.
Votre choix est gardé dans un cookie d'opposition.
Les autres cookies et stockages locaux sont nécessaires au service : connexion à votre compte, historique de recherche et préférences, gardés dans votre navigateur. La vue de rue Google ne dépose ses cookies que si vous la chargez.
6. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, en demander la portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la lettre d'information.
- Profil : consultable et modifiable depuis votre compte.
- Suppression du compte : depuis votre compte, à tout moment, ou sur demande à [email protected] ; elle efface votre compte, vos parcelles suivies et votre fiche dans notre CRM. Les factures restent conservées pour la durée légale.
- Export de vos parcelles suivies : sur demande, au même contact.
- Lettre d'information et prospection : lien de désinscription dans chaque courriel, ou sur demande.
- Mesure d'audience : le bouton de la section 5.
Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Modifications
Nous datons et numérotons chaque version de cette politique. Une modification importante vous est signalée par courriel ou à votre prochaine connexion.
Version 1.0 du 3 novembre 2026.