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PLUi de l'ancienne communauté de communes du Pays de Mugron

13 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 8 juillet 2021 · Landes (40)

Le PLUi de l'ancienne communauté de communes du Pays de Mugron, porté par la communauté de communes Terres de Chalosse, couvre 13 communes (document approuvé le 8 juillet 2021). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Type de document
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Intercommunalité (EPCI)
communauté de communes Terres de Chalosse
Date d'approbation
8 juillet 2021
Communes couvertes
13
Identifiant GPU
DU_200069631_B

Les 13 communes couvertes

Autres documents d'urbanisme de la communauté de communes Terres de Chalosse

La communauté de communes Terres de Chalosse porte 2 documents d'urbanisme distincts, chacun avec son règlement, sa date et ses procédures.

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Plans de zonage

Rapport de présentation et annexes

Autres pièces du dossier

27 fichiers de données SIG et 7 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Pièce du dossierOuvrir dans un nouvel onglet

Règlement écrit : sommaire

Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.

Dispositions communes
Zone UA
Zone UB
Zone UCA
Zone UL
Zone UYA
Zone UZ
Zone AU
Zone AU0
Zone AUZ0
Zone A
Zone N

Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.