PLUi de l'ancienne communauté de communes du canton de Montfort
21 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 17 juin 2026 · Landes (40)
Le PLUi de l'ancienne communauté de communes du canton de Montfort, porté par la communauté de communes Terres de Chalosse, couvre 21 communes (document de référence du 17 juin 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes Terres de Chalosse
- Date de référence
- 17 juin 2026
- Communes couvertes
- 21
- Identifiant GPU
- DU_200069631_A
Les 21 communes couvertes
Autres documents d'urbanisme de la communauté de communes Terres de Chalosse
La communauté de communes Terres de Chalosse porte 2 documents d'urbanisme distincts, chacun avec son règlement, sa date et ses procédures.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
- Reglement 20210708 A
- Carte reglementaire ppri Gousse 20210708 A
- Carte reglementaire ppri Onard 20210708 A
- Carte reglementaire ppri St Jean de Lier 20210708 A
- Reglement ppri gousse 20210708 A
- Reglement ppri onard 20210708 A
- Reglement ppri saint jean de lier 20210708 A
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 0 20210708 A
- Reglement graphique 10 20210708 A
- Reglement graphique 11 20210708 A
- Reglement graphique 12 20210708 A
- Reglement graphique 13 20210708 A
- Reglement graphique 14 20210708 A
- Reglement graphique 15 20210708 A
- Reglement graphique 16 20210708 A
- Reglement graphique 17 20210708 A
- Reglement graphique 18 20210708 A
- Reglement graphique 19 20210708 A
- Reglement graphique 1 20210708 A
- Reglement graphique 20 20210708 A
- Reglement graphique 21 20210708 A
- Reglement graphique 2 20210708 A
- Reglement graphique 3 20210708 A
- Reglement graphique 4 20210708 A
- Reglement graphique 5 20210708 A
- Reglement graphique 6 20210708 A
- Reglement graphique 7 20210708 A
- Reglement graphique 8 20210708 A
- Reglement graphique 9 20210708 A
- Notice plan eu Cassen 20210708 A
- Notice plan eu Clermont 20210708 A
- Notice plan eu Gamarde 20210708 A
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1 20210708 A
- Rapport 2 20210708 A
- Arrete carriere Montfort 20210708 A
- Arrete carriere St geours Onard 20210708 A
- Autorisation chgmt exploit carriere 20210708 A
- Autorisation exploit carriere Montfort 20210708 A
- Bruit infra transports 20210708 A
- Info surf 04 20210708 A
- Info surf 19 eu 01 20210708 A
- Info surf 19 eu 02 20210708 A
- Info surf 19 eu 03 20210708 A
- Info surf 19 eu 04 20210708 A
- Info surf 19 eu 05 20210708 A
- Info surf 19 eu 06 20210708 A
- Info surf 19 eu 07 20210708 A
- Info surf 19 eu 08 20210708 A
- Info surf 19 eu 09 20210708 A
- Info surf 19 eu 10 20210708 A
- Info surf 19 eu 11 20210708 A
- Info surf 19 eu 12 20210708 A
- Info surf 19 eu 13 20210708 A
- Liste sup 20210708 A
- Liste sup urbanisme 20210708 A
- Notice dechets 20210708 A
Autres pièces du dossier
32 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET PORTEE GENERALE DU DOCUMENT
- ARTICLE 2 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
- ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE
- ARTICLE 4 : DEROGATIONS AU PLAN LOCAL D'URBANISME
- ARTICLE 5 : RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI DEPUIS MOINS DE 10 ANS
- ARTICLE 6 : OUVRAGES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF
- ARTICLE 7 : LES ELEMENTS (ARTICLES L. 151-19 ET L151-23 DU CODE DE L'URBANISME) A PROTEGER, A METTRE EN VALEUR OU A REQUALIFIER
- ARTICLE 8 PERMIS DE DEMOLIR
- ARTICLE 9 CLOTURES
- ARTICLE 10 : RISQUE INONDATION
- ARTICLE 11 DEFINITION DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UD
Zone UE
- ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- ARTICLE 2-1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3-1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Zone UT
- ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- ARTICLE 2-1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3-1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Zone UY
Zone UZ
Zone AU
Zone AU0
- ARTICLE 1.1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- ARTICLE 1.2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3.1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- ARTICLE 3.2 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Zone AUZ
Zone A
Zone N
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 19 juin 2025 — objet : Autre
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.