PLUi de l'ex-CC de Matour et sa Région
9 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 6 mai 2026 · Saône-et-Loire (71)
Le PLUi de l'ex-CC de Matour et sa Région, porté par la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, couvre 9 communes (document de référence du 6 mai 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
- Date de référence
- 6 mai 2026
- Communes couvertes
- 9
- Identifiant GPU
- DU_200071645_A
Les 9 communes couvertes
Autres documents d'urbanisme de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
La communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais porte 2 documents d'urbanisme distincts, chacun avec son règlement, sa date et ses procédures.
- PLUi de l'ex-CC du Mâconnais Charolais (7 communes)
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 10 20260506 A
- Rapport 11 20260506 A
- Rapport 12 20260506 A
- Rapport 1 20260506 A
- Rapport 2 20260506 A
- Rapport 3 20260506 A
- Rapport 4 20260506 A
- Rapport 5 20260506 A
- Rapport 6 20260506 A
- Rapport 7 20260506 A
- Rapport 8 20260506 A
- Rapport 9 20260506 A
- Annexes aep 20260506 A
- Annexes assainissement 20260506 A
- Annexes dechets 20260506 A
- Etude loi barnier 20260506 A
- Info surf 05 00 20260506 A
- Info surf 14 00 20260506 A
- Sup 20260506 A
- Sup as1 20260506 A
Autres pièces du dossier
23 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1 - Champ d'application territoriale
- Article 2 Portée respective du règlement à l'égard d'autres législation s relatives à l'occupation des sols
- Article 3 Archéologie préventive.
- Article 4 - Division du territoire en zones
- Article 5 - Autres éléments portés sur le document graphique
- Article 6 - Adaptations mineures de certaines règles
- Article 7 - Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels
- Article 8 - Droit de préemption urbain
- Article 9 - Risques technologiques et nuisances
- Article 10 - Éléments identifiés au ti tre de l'article L123.1.5 III 2° du code de l'urbanisme
- Article 11 - Définitions
- Article 12 - Illustration des notions de limites et de retraits
- Article 13 -Rappel des procédures applicables à certaines occupations et autorisations du sol
- Article 14 -Disposition ne relevant pas du champ de l'urbanisme
- Article Ua 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article Ub 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article Uc 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article Uh1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article Uh 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
- Article Uh3 - Accès et voirie
- Article Uh4 - Desserte par les réseaux
- Article Uh5 - Caractéristiques des terrains
- Article Uh6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article Uh7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article Uh8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article Uh9 - Emprise au sol
- Article Uh10 - Hauteur maximum des constructions
- Article Uh11 - Aspect extérieur -Aménagement des abords
- Article Uh12 - Stationnement
- Article Uh13 - Espaces libres -Aires de jeux et de loisirs -Plantations
- Article Uh14 - Coefficient d'Occupation du Sol
- Article Ue 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article Ui 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article UL1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
- Article UL13 - Espaces libres -Aires de jeux et de loisirs -Plantations
- Article 1AUa 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article 1AUi 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article 2AUa 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article 2AUi 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
- Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.