PLUi valant SCoT de l'ancienne communauté de communes Eure Madrie Seine
18 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 5 février 2026 · Eure (27)
Le PLUi valant SCoT de l'ancienne communauté de communes Eure Madrie Seine, porté par la communauté d'agglomération Seine-Eure, couvre 18 communes (document de référence du 5 février 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté d'agglomération Seine-Eure
- Date de référence
- 5 février 2026
- Communes couvertes
- 18
- Identifiant GPU
- DU_200089456_B
Les 18 communes couvertes
- Ailly
- Autheuil-Authouillet
- Cailly-sur-Eure
- Champenard
- Clef Vallée d'Eure
- Courcelles-sur-Seine
- Fontaine-Bellenger
- Gaillon
- Heudreville-sur-Eure
- La Chapelle-Longueville
- Le Val d'Hazey
- Les Trois Lacs
- Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Saint-Étienne-sous-Bailleul
- Saint-Julien-de-la-Liègue
- Saint-Pierre-de-Bailleul
- Saint-Pierre-la-Garenne
- Villers-sur-le-Roule
Autres documents d'urbanisme de la communauté d'agglomération Seine-Eure
La communauté d'agglomération Seine-Eure porte 2 documents d'urbanisme distincts, chacun avec son règlement, sa date et ses procédures.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations amenagement 18 00 1 20260205 B
- Orientations amenagement 18 00 2 20260205 B
- Orientations amenagement 18 00 3 20260205 B
- Orientations amenagement 18 00 4 20260205 B
- Orientations amenagement 18 00 5 20260205 B
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 1 20260205 B
- Reglement graphique 2 20260205 B
- Reglement graphique 3 20260205 B
- Reglement graphique 4 20260205 B
Planches de prescriptions
- Prescription lin 07 01 20260205 B
- Prescription pct 07 01 20260205 B
- Prescription surf 05 00 20260205 B
- Prescription surf 02 00 20260205 B
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 10 20260205 B
- Rapport 1 20260205 B
- Rapport 2 20260205 B
- Rapport 3 20260205 B
- Rapport 4 20260205 B
- Rapport 5 20260205 B
- Rapport 6 20260205 B
- Rapport 7 20260205 B
- Rapport 8 20260205 B
- Rapport 9 20260205 B
- Annexes 1 20260205 B
- Annexes 2 20260205 B
- Annexes 3 20260205 B
- Info lin 19 01 1 20260205 B
- Info lin 19 01 2 20260205 B
- Info lin 19 01 3 20260205 B
- Info lin 19 01 4 20260205 B
- Info pct 16 00 20260205 B
- Info pct 19 01 5 20260205 B
- Info surf 04 00 20260205 B
- Info surf 14 00 20260205 B
- Info surf 16 00 20260205 B
- Info surf 25 00 20260205 B
- Info surf 32 00 20260205 B
- Info surf 99 00 20260205 B
Autres pièces du dossier
49 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1 - Champ d'application territoriale du PLU
- Article 2 - portée du règlement à l'égard d'autres législations
- Article 3 - Division du territoire en zones
- Article 4 - Dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager
- Article 5 - Prise en compte des risques et nuisances qui s'appliquent sur le territoire
- Article 6 - Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l'urbanisation
- Article 7 - Destination des constructions
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLU — prescrite le 22 septembre 2021 — projet arrêté le 8 juillet 2026 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.