PLUi-H de l'ancienne communauté d'agglomération Seine-Eure
39 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 5 février 2026 · Eure (27)
Le PLUi-H de l'ancienne communauté d'agglomération Seine-Eure, porté par la communauté d'agglomération Seine-Eure, couvre 39 communes (document de référence du 5 février 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté d'agglomération Seine-Eure
- Date de référence
- 5 février 2026
- Communes couvertes
- 39
- Identifiant GPU
- DU_200089456_A
Les 39 communes couvertes
- Acquigny
- Alizay
- Amfreville-sous-les-Monts
- Amfreville-sur-Iton
- Andé
- Connelles
- Crasville
- Criquebeuf-sur-Seine
- Herqueville
- Heudebouville
- Igoville
- Incarville
- La Haye-le-Comte
- La Haye-Malherbe
- La Vacherie
- Le Manoir
- Le Mesnil-Jourdain
- Le Vaudreuil
- Léry
- Les Damps
- Louviers
- Martot
- Pinterville
- Pîtres
- Pont-de-l'Arche
- Porte-de-Seine
- Poses
- Quatremare
- Saint-Cyr-la-Campagne
- Saint-Didier-des-Bois
- Saint-Étienne-du-Vauvray
- Saint-Germain-de-Pasquier
- Saint-Pierre-du-Vauvray
- Surtauville
- Surville
- Terres de Bord
- Val-de-Reuil
- Vironvay
- Vraiville
Autres documents d'urbanisme de la communauté d'agglomération Seine-Eure
La communauté d'agglomération Seine-Eure porte 2 documents d'urbanisme distincts, chacun avec son règlement, sa date et ses procédures.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations amenagement 18 00 1 20260205 A
- Orientations amenagement 18 00 2 20260205 A
- Orientations amenagement 18 00 3 20260205 A
- Orientations amenagement 18 00 4 20260205 A
- Orientations amenagement 18 00 5 20260205 A
- Orientations amenagement 18 00 6 20260205 A
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 1 20260205 A
- Reglement graphique 2 20260205 A
- Reglement graphique 3 20260205 A
- Reglement graphique 4 20260205 A
- Plan sup 20260205 A
Planches de prescriptions
- Prescription lin 07 00 20260205 A
- Prescription pct 07 00 20260205 A
- Prescription surf 05 00 20260205 A
- Prescription surf 07 00 20260205 A
- Prescription surf 02 00 20260205 A
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 10 20260205 A
- Rapport 11 20260205 A
- Rapport 12 20260205 A
- Rapport 13 20260205 A
- Rapport 1 20260205 A
- Rapport 2 20260205 A
- Rapport 3 20260205 A
- Rapport 4 20260205 A
- Rapport 5 20260205 A
- Rapport 6 20260205 A
- Rapport 7 20260205 A
- Rapport 8 20260205 A
- Rapport 9 20260205 A
- Annexes 2 20260205 A
- Emplacements reserves 20260205 A
- Info lin 16 00 20260205 A
- Info lin 19 01 1 20260205 A
- Info lin 19 01 2 20260205 A
- Info lin 19 01 3 20260205 A
- Info pct 16 00 20260205 A
- Info pct 19 01 20260205 A
- Info surf 04 00 20260205 A
- Info surf 10 00 20260205 A
- Info surf 14 00 20260205 A
- Info surf 16 00 20260205 A
Autres pièces du dossier
54 fichiers de données SIG et 5 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1 -Champ d'application du PLU iH
- Article 2 -P ortée du règlement à l'égard d'autres législations
- Article 3 -Division du territoire en zones
- Article 4 -Dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager
- Article 5 -Prise en compte des risques et nuisances qui s'appliquent sur le territoire
- Article 6 -Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l'urbanisation
- Article 7 -Destination des constructions
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.