Document d'urbanisme intercommunal (PLUi)
5 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 23 mai 2019 · Bas-Rhin (67)
Ce Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) intercommunal couvre 5 communes (document approuvé le 23 mai 2019). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Date d'approbation
- 23 mai 2019
- Communes couvertes
- 5
- Identifiant GPU
- DU_200035889
Les 5 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations amenagement SECT01 1
- Orientations amenagement SECT02 1
- Orientations amenagement SECT03 1
- Orientations amenagement SECT04 1
- Orientations amenagement SECT05 1
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 0
- A8 PAC risque minier Kutzenhausen plan1
- A8 PAC risque minier Kutzenhausen plan2
- A8 PAC risque minier Lampertsloch plan1
- A8 PAC risque minier Lampertsloch plan2
- A8 PAC risque minier Merkwiller Pechelbronn plan1
- A8 PAC risque minier Merkwiller Pechelbronn plan2
- A8 PAC risque minier Preuschdorf plan1
- A8 PAC risque minier Preuschdorf plan2
- A8 PAC risque minier Preuschdorf plan3
- A8 PAC risque minier zonage
- Plan sup
- Plan de secteurs
- Reglement graphique SECT01
- Reglement graphique SECT02
- Reglement graphique SECT03
- Reglement graphique SECT04
- Reglement graphique SECT05
Rapport de présentation et annexes
- Rapport
- A1 SUP liste Kutzenhausen
- A1 SUP liste Lampertsloch
- A1 SUP liste Lobsann
- A1 SUP liste Merkwiller Pechelbronn
- A1 SUP liste Preuschdorf
- A2 AP restriction de certains usages de l eau
- A4 Deliberation Kutzenhausen TA
- A4 Deliberation Lampertsloch TA
- A4 Deliberation Lampertsloch TA majoree
- A4 Deliberation Lobsann TA
- A4 Deliberation Merkwiller Pechelbronn TA
- A4 Deliberation Preuschdorf TA
- A5 AP zone a risque d exposition au plomb
- A8 PAC risque minier Kutzenhausen
- A8 PAC risque minier Lampertsloch
- A8 PAC risque minier Merkwiller Pechelbronn
- A8 PAC risque minier Preuschdorf
- Risque minier
- SIS 67SIS06773 Merkwiller Pechelbronn
- SIS 67SIS06774 Lampertsloch
- SIS 67SIS06823 Kutzenhausen
- SIS 67SIS06824 Kutzenhausen
- SIS 67SIS06825 Kutzenhausen
- SIS 67SIS06827 Kutzenhausen
Autres pièces du dossier
23 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Champ d'application territorial du règlement Article 1-
- Division du territoire en zones Article 2-
- Prise en compte des risques Article 3-
- Lexique Article 4-
- CONSTRUCTION EXISTANTE
- EMPRISE AU SOL
- HAUTEUR
- Titre II Dispositions aux zones Urbaines
- Chapitre 1 Dispositions applicables au secteur UA
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
- CONSTRUCTIONS NOUVELLES
- CONSTRUCTIONS EXISTANTES
- DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CLOTURES
- PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVU DE PECHELBRONN
- N - Article 14-
Zone UA
- UA Occupations et utilisations du sol interdites Article 1-
- UA Occupations et utilisations du sol soumises à des Article 2conditions particulières
- UA Implantation des constructions par rapport aux voies et Article 6emprises publiques
- UA Implantation des constructions par rapport aux limites Article 7séparatives
- UA Hauteur maximale des constructions Article 10-
- UA Aspect extérieur des constructions et aménagement de Article 11leurs abords
- UA Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de Article 12stationnement
- UA Superficie minimale des terrains constructibles Article 5-
- UA - Article 8-
- UA - Article 9-
- UA voies Article 3publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au
- UA Conditions de desserte des terrains par les réseaux Article 4-
- DISPOSITIONS PAR RAPPORT AUX COURS D'EAU ET FOSSES
- UA Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces Article 13libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations
- UA Coefficient d'occupation du sol Article 14-
Zone UB
- UB Occupations et utilisations du sol interdites Article 1-
- UB Occupations et utilisations du sol soumises à des Article 2conditions particulières
- UB Superficie minimale des terrains constructibles Article 5-
- UB Implantation des constructions par rapport aux limites Article 7séparatives
- UB Hauteur maximale des constructions Article 10-
- UB Aspect extérieur des constructions et aménagement de Article 11leurs abords
- UB Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de Article 12stationnement
- UB Implantation des constructions par rapport aux voies et Article 6emprises publiques
- UB Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces Article 13libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations
- UB Coefficient d'occupation du sol Article 14-
- UB Conditions de desserte des terrains par les voies Article 3publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- UB Conditions de desserte des terrains par les réseaux Article 4-
- UB Emprise au sol des constructions Article 9-
- UB Obligations imposées aux constructions, travaux, Article 15installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales
- UB Obligations imposées aux constructions, travaux, Article 16installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroni…
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS A DESTINATION D'HABITATION OU DE BUREAUX
Zone UD
- UD Occupations et utilisations du sol interdites Article 1-
- UD Occupations et utilisations du sol soumises à des Article 2conditions particulières
- UD Superficie minimale des terrains constructibles Article 5-
- UD Implantation des constructions par rapport aux limites Article 7séparatives
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
- UD Hauteur maximale des constructions Article 10-
- UD Aspect extérieur des constructions et aménagement de Article 11leurs abords
- UD Obligations imposées aux constructions, travaux, Article 15installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales
- UD Implantation des constructions par rapport aux voies et Article 6emprises publiques
- UD Emprise au sol des constructions Article 9-
- UD Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de Article 12stationnement
- UD Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces Article 13libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations
- UD Coefficient d'occupation du sol Article 14-
- UD Conditions de desserte des terrains par les voies Article 3publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- UD Conditions de desserte des terrains par les réseaux Article 4-
Zone UE
- UE Occupations et utilisations du sol interdites Article 1-
- UE Occupations et utilisations du sol soumises à des Article 2conditions particulières
- UE Superficie minimale des terrains constructibles Article 5-
- UE Implantation des constructions par rapport aux voies et Article 6-
- UE Implantation des constructions par rapport aux limites Article 7séparatives
- UE Conditions de desserte des terrains par les voies Article 3publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- UE Conditions de desserte des terrains par les réseaux Article 4-
- UE - Implantation des constructions les unes par rapport aux Article 8- autres sur une même propriété
- UE Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces Article 13libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations
- UE Coefficient d'occupation du sol Article 14-
- UE Article 6-
- UE Aspect extérieur des constructions et aménagement de Article 11leurs abords
- UE Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de Article 12stationnement
- UE Implantation des constructions par rapport aux voies et Article 6emprises publiques
- UE - Article 9-
- UE - Hauteur maximale des constructions Article 10-
Zone UJ
- UJ Occupations et utilisations du sol interdites Article 1-
- UJ Superficie minimale des terrains constructibles Article 5-
- UJ Article 8-
- UJ Emprise au sol des constructions Article 9-
- UJ Hauteur maximale des constructions Article 10-
- UJ Aspect extérieur des constructions et aménagement de Article 11leurs abords
- UJ Occupations et utilisations du sol soumises à des Article 2conditions particulières
- UJ Conditions de desserte des terrains par les réseaux Article 4-
- UJ Implantation des constructions par rapport aux voies et Article 6emprises publiques
- UJ Implantation des constructions par rapport aux limites Article 7séparatives
- UE Aspect extérieur des constructions et aménagement de Article 11leurs abords
- PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVU DE PECHELBRONN SECTEUR DE MERKWILLER-PECHELBRONN
- PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVU DE PECHELBRONN SECTEUR DE MERKWILLER-PECHELBRONN Règlement
Zone UX
- UX Superficie minimale des terrains constructibles Article 5-
- UX Implantation des constructions par rapport aux voies et Article 6emprises publiques
- UX Implantation des constructions par rapport aux limites Article 7séparatives
- UX Hauteur maximale des constructions Article 10-
- CONSTRUCTIONS NOUVELLES
- UX Occupations et utilisations du sol soumises à des Article 2conditions particulières
- UX Article 3-
- UX Conditions de desserte des terrains par les réseaux Article 4-
- UX Aspect extérieur des constructions et aménagement de Article 11leurs abords
- UX Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces Article 13libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations
- UX Coefficient d'occupation du sol Article 14-
- UX Occupations et utilisations du sol interdites Article 1-
- UX Emprise au sol des constructions Article 9-
- UX Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de Article 12stationnement
Zone 1AU
- 1AU Occupations et utilisations du sol interdites Article 1-
- 1AU Superficie minimale des terrains constructibles Article 5-
- 1AU Implantation des constructions par rapport aux voies et Article 6emprises publiques
- 1AU Implantation des constructions par rapport aux limites Article 7séparatives
- 1AU Emprise au sol des constructions Article 9-
- 1AU - Hauteur maximale des constructions Article 10-
- 1AU - Aspect extérieur des constructions et aménagement de Article 11leurs abords
- 1AU Occupations et utilisations du sol soumises à des Article 2conditions particulières
- EAU POTABLE
- 1AU Implantation des constructions les unes par rapport aux Article 8autres sur une même propriété
- 1AU - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de Article 12stationnement
- 1AU - Coefficient d'occupation du sol Article 14-
- 1AU Conditions de desserte des terrains par les voies Article 3publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
- 1AU Conditions de desserte des terrains par les réseaux Article 4-
Zone A
- A Superficie minimale des terrains constructibles Article 5-
- A Implantation des constructions par rapport aux voies et Article 6emprises publiques
- AImplantation des constructions par rapport aux limites Article 7séparatives
- A Hauteur maximale des constructions Article 10-
- A Aspect extérieur des constructions et aménagement de Article 11leurs abords
- A Occupations et utilisations du sol interdites Article 1-
- A Occupations et utilisations du sol soumises à des Article 2conditions particulières
- A Conditions de desserte des terrains par les réseaux Article 4-
- A - Article 8-
- A Coefficient d'occupation du sol Article 14-
- ACCES
- A Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de Article 12stationnement
- A Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces Article 13libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations
Zone N
- N Superficie minimale des terrains constructibles Article 5-
- N Implantation des constructions par rapport aux voies et Article 6emprises publiques
- N Implantation des constructions par rapport aux limites Article 7séparatives
- N Hauteur maximale des constructions Article 10-
- N Aspect extérieur des constructions et aménagement de Article 11leurs abords
- N Occupations et utilisations du sol interdites Article 1-
- N Occupations et utilisations du sol soumises à des Article 2conditions particulières
- N Conditions de desserte des terrains par les réseaux Article 4-
- N Emprise au sol des constructions Article 9-
- N Coefficient d'occupation du sol Article 14-
- N Article 5-
- N Article 6emprises publiques
- N Article 9-
- N Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de Article 12stationnement
- N Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces Article 13libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations
Zone UM
- UM Occupations et utilisations du sol interdites Article 1-
- UM Occupations et utilisations du sol soumises à des Article 2conditions particulières
- UM Conditions de desserte des terrains par les réseaux Article 4-
- UM Superficie minimale des terrains constructibles Article 5-
- UM Implantation des constructions par rapport aux voies et Article 6emprises publiques
- UM Implantation des constructions par rapport aux limites Article 7séparatives
- UM - Article 9-
- UM Hauteur maximale des constructions Article 10-
- UM Aspect extérieur des constructions et aménagement de Article 11leurs abords
- UM Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de Article 12stationnement
- UM Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces Article 13libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations
- UM Coefficient d'occupation du sol Article 14-
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 5 février 2026 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.