Document d'urbanisme intercommunal (PLUi)
31 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 30 avril 2026 · Lot-et-Garonne (47)
Ce Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) intercommunal couvre 31 communes (document de référence du 30 avril 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Date de référence
- 30 avril 2026
- Communes couvertes
- 31
- Identifiant GPU
- DU_200035459_A
Les 31 communes couvertes
- Agen
- Astaffort
- Aubiac
- Bajamont
- Boé
- Bon-Encontre
- Brax
- Castelculier
- Caudecoste
- Colayrac-Saint-Cirq
- Cuq
- Estillac
- Fals
- Foulayronnes
- Lafox
- Laplume
- Layrac
- Le Passage
- Marmont-Pachas
- Moirax
- Pont-du-Casse
- Roquefort
- Saint-Caprais-de-Lerm
- Saint-Hilaire-de-Lusignan
- Saint-Nicolas-de-la-Balerme
- Saint-Pierre-de-Clairac
- Saint-Sixte
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois
- Sauvagnas
- Sauveterre-Saint-Denis
- Sérignac-sur-Garonne
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations amenagement 18 00 20260430 A
- Orientations amenagement 18 00 2 20260430 A
- Orientations amenagement 18 06 20260430 A
- Orientations amenagement 18 08 20260430 A
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
- Prescription lin 07 20260430 A
- Prescription pct 07 20260430 A
- Prescription pct 16 20260430 A
- Prescription surf 05 20260430 A
- Prescription surf 07 20260430 A
- Annexe prescription surf 05
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1 20260430 A
- Rapport 2 20260430 A
- Rapport 3 20260430 A
- Rapport 4 20260430 A
- Procedure declaration n04 PLUi Ste Colombe en Bruilhois 20260430 A
- Annexe sup2 20260430 A
- Annexe sup 20260430 A
- Annexe zone urba dp3 20260430 A
- Annexe zone urba layrac 20260430 A
- Annexe zone urba opa m5
- Expose motif dp4 20260430 A
- Info 04 00 20260430 A
- Info 07 00 20260430 A
- Info 09 00 20260430 A
- Info 12 00 20260430 A
- Info 13 00 20260430 A
- Info 17 00 20260430 A
- Info 19 01 20260430 A
- Info 20 00 20260430 A
- Info 21 00 20260430 A
- Info 27 00 20260430 A
- Info 30 00 20260430 A
- Info 32 00 20260430 A
- Info 45 00 20260430 A
- Info 97 00 20260430 A
Autres pièces du dossier
27 fichiers de données SIG et 6 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article I-1 Champ d'application
- Article II-1 Sont interdits :
- Article III-1 Sont définies les mesures suivantes :
- Article 1 - Champ d'application :
- Article 2 - Effets du PPRN
- Article 3 - Dérogations aux règles du PPRN :
- Article 4 - Mesures de prévention et d'information
- Article I.1 - Champ d'application
- Article I.2 - Objectifs du PPRT
- Article I.3 - Effets du PPRT
- Article I.4 - Portée du règlement
- Article I.5 - Principes généraux
- Article II.1. 2 - Dispositions d'urbanisme régissan t les projets neufs
- Article II.1.3 : Dispositions d'urbanisme applicables aux biens et activités existants
- Article II.2.2 - Dispositions d'urbanisme régissant les projets existants ou neufs
- Article II.3.1- Définition de la zone grise
- Article II.3.2 - Dispositions d'urbanisme régissant les projets neufs et les projets d'aménagement du site
- Article II.3.3. Conditions générales d'utilisation et d'exploitation
- Article III.1.1 Mesure applicable en zone rouge R
- Article III.1.2 Mesure applicable en zone bleue B
- Article III.2.1 Prescription applicable en zone rouge R
- Article III.2.2 Mesure applicable en zone bleue B
- Article III.3.1 Transport de Matières Dangereuses
- Article III.3.2 Transports collectifs
- Article III.3.3 Modes doux (piétons, vélos…)
- Article III.3.4 Manifestations sportives et culturelles de plein air
- Article III.3.5 Equipements légers recevant du publ ic
- Article II.2.3 - Dispositions d'urbanisme applicables pour les projets concernant les biens et activités existants
- Article III.1.3 - Mesures applicables en zone B
- Article 5
- Article 6 Adaptations mineures et prescriptions particulières
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH et PDM — prescrite le 12 décembre 2022 — projet arrêté le 30 octobre 2025 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.