PLUi de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
36 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 24 février 2026 · Pyrénées-Orientales (66)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole couvre 36 communes (document approuvé le 24 février 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
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- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
- Date d'approbation
- 24 février 2026
- Communes couvertes
- 36
- Identifiant GPU
- DU_200027183
Les 36 communes couvertes
- Baho
- Baixas
- Bompas
- Cabestany
- Calce
- Canet-en-Roussillon
- Canohès
- Cases-de-Pène
- Cassagnes
- Espira-de-l'Agly
- Estagel
- Le Barcarès
- Le Soler
- Llupia
- Montner
- Opoul-Périllos
- Perpignan
- Peyrestortes
- Pézilla-la-Rivière
- Pollestres
- Ponteilla
- Rivesaltes
- Saint-Estève
- Saint-Féliu-d'Avall
- Saint-Hippolyte
- Saint-Laurent-de-la-Salanque
- Saint-Nazaire
- Sainte-Marie-la-Mer
- Saleilles
- Tautavel
- Torreilles
- Toulouges
- Villelongue-de-la-Salanque
- Villeneuve-de-la-Raho
- Villeneuve-la-Rivière
- Vingrau
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
- Alea inondation
- Annexe 1 lexique
- Annexe 2 qualite architecturale
- Annexe 3 palette vegetale applicable
- Annexe 4 regles implantations particulieres
- Annexe 5 pac incendies feux foret
- Annexe 6 servitudes mixite sociale
- Carte zones humides
- Cartes feu de foret communes
- Feu de foret
- Perimetres particulier 1 30
- Perimetres particuliers 31 56
- Plan epannelage
- Plan perimetres particuliers
- Reglement
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique
- Plans sup
- Pave baho
- Pave bompas
- Pave cabestany
- Pave canet en roussillon
- Pave canohes
- Pave espira de lagly
- Pave llupia
- Pave opoul perillos
- Pave perpignan
- Pave ponteilla nyls
- Pave saint esteve
- Pave sainte marie la mer
- Pave torreilles
- Pave villelongue salanque
- Pave villeneuve la riviere
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 4
- Rapport 5
- Rapport 6
- Rapport 7
- Rapport 8
- Rapport 9
- 2000271838 ppri
- Annexes
- Annexes sanitaires
- Liste sup
- Ppri maa liste 1
- Ppri maa liste 2
- Ppri maa liste 3
- Pprt
- Psmv
- Spr baixas avap
Autres pièces du dossier
46 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
- I) Occupations et utilisations des sols soumis conditions particuliŁres :
- CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
- I) VolumØtrie et implantation des constructions :
- IV) Stationnement :
- EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES
- I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
- II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- A) Fa ades, matØriaux, coloris, ouvertures et menuiseries
- D) Equipements techniques et accessoires la construction
- II) DESSERTE PAR LES RESEAUX
- D) Ordures mØnagŁres et dØchets assimilØs
- B) Utilisations des sols admises sous conditions :
- II) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- A) Alimentation en Eaux Potable
- E) Défense extérieure contre l'incendie
- CHAPITRE I. D'ACTIVITES
- I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- DISPOSITIONS PARTICULIERES
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Zone UB1
Zone UC
Zone UD
Zone 2AUE
- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUE
- I) (2AUE) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
- CHAPITRE I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D ' ACTIVITES
- II) MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ZONES NATURELLES (N)
- CaractŁre des zones N dites « Zones Naturelles »
- II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- - Dans le sous-secteur Ntvb-1 :
- Secteur Littoral
- CHAPITRE I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES
- II) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- A) Cadre gØnØral :
- CHAPITRE II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES
- C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mŒme propriØtØ
- E) Hauteur
- IV) STATIONNEMENT
- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uh
- A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Zone 1AUE2
- CHAPITRE I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES
- CHAPITRE II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
- CHAPITRE I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D ' ACTIVITES
- CHAPITRE II.
- EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- a) Sur la commune de Pollestres :
- B) Implantation des constructions par rapport aux limites sØparatives
- D) Emprise au sol
- 1) Dispositions gØnØrales :
- I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- II) DESSERTE PAR LES RESEAUX
- 1) Dans le sous-secteur UEnz-1 :
- 3) Dans le sous-secteur UE2B :
- 1) Dans le sous-secteur UE1B-3 :
- 2) Dans l'ensemble du sous -secteur UE1B hormis UE1B-3 :
- 4) Dans le reste des zones UE :
- 1) Dans les sous-secteurs UEnz-1 :
- 2) Dans l'ensemble du sous -secteur UE1B et dans UE2B :
- 2) Dans l'ensemble des sous -secteurs UE1B et UE2B :
- · Dans l'ensemble du sous-secteur UE1B :
- 1) Dans l'ensemble du sous-secteur UE1B :
- 2) Dans le sous-secteur UE2B :
- 3) Dans le sous-secteur UEnz-1 :
Zone UV
- A) Cadre gØnØral :
- B) Utilisations des sols admises sous conditions :
- II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- 1) Dispositions gØnØrales :
- 2) Cas particuliers :
- D) Emprise au sol
- E) Hauteur
- A) Fa ades, matØriaux, coloris, ouvertures et menuiseries
- B) Toitures et terrasses
- 1) Dans l'ensemble des zones UV :
- 2) Dans le sous-secteur UV1a :
- III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- IV) STATIONNEMENT
- CHAPITRE III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- A) AccŁs
- A) Alimentation en Eaux Potable
- C) Eaux pluviales
- P lan L ocal d' U rbanisme I ntercommunal
- Secteur 1 Łre Couronne Zone 1AUH-2
- I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
- b) Pour les constructions annexes :
- II) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- D) Equipements techniques et accessoires la construction
- · Plantation, espaces libres
- I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- II) DESSERTE PAR LES RESEAUX
- B) Assainissement
- Secteur 1 Łre Couronne Zone 1AUH-3
- CHAPITRE II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- a) Les Øquipements et installations nØcessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif : Non rØglementØ.
- c) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :
- Dans le sous-secteur 1AUH-3b :
- 1) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :
- 3) Dans le reste de la zone 1AUH-3 :
- 1) Dans l'ensemble de la zone :
- 2) Sur la commune de Villeneuve-de-la-Raho :
- Hauteur absolue :
- Toiture terrasse :
- C) Cl tures
- 2) Dans le sous-secteur 1AUH-3b :
- ElØments paysagers :
- - Carport :
- Climatiseurs :
- 2) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :
- 4) Dans le sous-secteur 1AUH-3b :
- · Dans le sous-secteur 1AUH-3a :
- E) Défense extérieure contre l'incendie
- B) Occupations et utilisations du sol interdites :
- C) Occupations et utilisations des sols admises sous conditions :
- du domaine public :
- a) Hauteur absolue :
- F) Volume
- a) Sont interdits :
- 2) Menuiseries :
- 1) Superstructure :
- 3) nergie renouvelable et Performance ØnergØtique :
- 5) Divers :
- 1) Stationnement des vØhicules motorisØs :
- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES
- DISPOSITIONS PARTICULIERES
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
- II) MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D ' ACTIVITES
- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES
- I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
- En outre :
- CHAPITRE I. D'ACTIVITES
- B) Implantation des constructions par rapport aux limites sØparatives
- · Artisanat et commerce de dØtail :
- 3) Dans la zone 1AUE3 :
- · Entrep t :
- · Dans le reste de la zone :
- · Dans l 'ensemble de l a zone 1AUEnz-2 :
Zone 1AUH
Zone UE
- 4) Dans la zone UE3 :
- 5) Dans la zone UE4 :
- 3) Dans le sous-secteur UE1E :
- 2) Dans l'ensemble du sous -secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE
- I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
- B) Utilisations des sols admises sous conditions :
- II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uh
- CHAPITRE I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES
- I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Zone UEN
Zone 1AUEP
Zone 2AUH
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLUi — prescrite le 24 février 2026 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.