PLUi de la communauté urbaine de Dunkerque
17 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 29 avril 2026 · Nord (59)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine de Dunkerque couvre 17 communes (document de référence du 29 avril 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté urbaine de Dunkerque
- Date de référence
- 29 avril 2026
- Communes couvertes
- 17
- Identifiant GPU
- DU_245900428
Les 17 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations amenagement
- Orientations amenagement deplacement
- Orientations amenagement habitat
- Orientations amenagement patrimoine
- Orientations amenagement paysage biodiversite
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 10
- Reglement graphique 11
- Reglement graphique 12
- Reglement graphique 13
- Reglement graphique 14
- Reglement graphique 15
- Reglement graphique 16
- Reglement graphique 17
- Reglement graphique 18
- Reglement graphique 19
- Reglement graphique 1
- Reglement graphique 20
- Reglement graphique 21
- Reglement graphique 22
- Reglement graphique 23
- Reglement graphique 24
- Reglement graphique 25
- Reglement graphique 26
- Reglement graphique 27
- Reglement graphique 2
- Reglement graphique 3
- Reglement graphique 4
- Reglement graphique 5
- Reglement graphique 6
- Reglement graphique 7
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 10
- Rapport 11
- Rapport 12
- Rapport 13
- Rapport 14
- Rapport 15
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 4
- Rapport 5
- Rapport 6
- Rapport 7
- Rapport 8
- Rapport 9
- Information lin 07 00
- Information lin 19 01
- Information pct 07 00
- Information pct 19 02
- Information surf 02 00
- Information surf 04 00
- Information surf 14 00
- Information surf 16 00
- Information surf 19 02
Autres pièces du dossier
58 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1 -PRINCIPES GENERAUX
- Article 2 -OCCUPATION ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS SPECIALES
- Article 3 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- Article 4 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4.1 Dispositions générales
- Article 5 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
- Article 6 -EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- Article 8 -ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
- Article 9 -OBLIGATIONS EN DE PERFORMANCE ET ENVIRONNEMENTALE
- Article 10 -TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES LIBRES
- Article 11 -COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)
- Article 12 -STATIONNEMENT Dispositions générales
- Article 13 -Conditions de desserte des terrains
- Article 14 -Conditions de desserte par les réseaux
- Article UA 2 -Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d'activités
- Article UA3 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- Article UB 2 -Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d'activités
- Article UC 2 -Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d'activités
- Article UD 2 -Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d'activités
- Article UR 2 -Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d'activités
- Article UL 2 -Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d'activités
- Article UH 2 -Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d'activités
- Article UE 2 -Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d'activités
- Article UI 2 -Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d'activités
- Article UIP 2 -Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d'activités
- Article UT 1 -Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
- Article 1AU 2 -Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d'activités
- Article 1AUE 1 -Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
- Article 1AUT 1 -Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions
- Article 2AU 2 -Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d'activités
- Article A 2 -Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d'activités
- Article N 2 -Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d'activités
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.