11 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 13 janvier 2026 · Deux-Sèvres (79)
Le PLUi du Sud Gâtine, porté par la communauté de communes Val de Gâtine, couvre 11 communes (document de référence du 13 janvier 2026). Consultez le
zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et
servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques
officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.