PLUi de la communauté de communes Val-de-Cher-Controis
8 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 23 février 2022 · Loir-et-Cher (41)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Val-de-Cher-Controis couvre 8 communes (document de référence du 23 février 2022). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes Val-de-Cher-Controis
- Date de référence
- 23 février 2022
- Communes couvertes
- 8
- Identifiant GPU
- DU_200072064_A
Les 8 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 1 20220223 A
- Reglement graphique 2 20220223 A
- Info lin 19 01 zonage assainissement 20220223 A
Planches de prescriptions
- Prescription surf 02 00 1 20220223 A
- Prescription surf 02 00 2 20220223 A
- Prescription surf 02 00 3 20220223 A
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1 20220223 A
- Rapport 2 20220223 A
- Rapport 3 20220223 A
- Rapport 4 20220223 A
- DP num1 20220223 A
- Info lin 19 01 aep 20220223 A
- Info lin 19 01 annexes sanitaires 20220223 A
- Info lin 19 01 assainissement 20220223 A
- Info lin 19 01 captages 20220223 A
- Info lin 99 00 pdipr 20220223 A
- Info surf 14 00 classement sonore 20220223 A
- Info surf 99 00 derog barnier 20220223 A
- Liste sup 20220223 A
- Projet bourre 20220223 A
Autres pièces du dossier
31 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- I. Dis positions relatives à la destination des constructions, l'usage des sols et la nature des activités
- DISPOSITIONS RELATIVES AUX OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEROGATION POSSIBLE AUX REGLES DU PRESENT REGLEMENT RELATIVES A L'EMPRISE AU SOL, A LA HAUTEUR, A L'IMPLANTATION ET A L'ASPECT EXTE…
- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS
Zone UA
- I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D ' ACTIVITES
- UA2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D ' ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- UA3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- UA5 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- UA7 -HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- UA10 - STATIONNEMENT
Zone UB
- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
- I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D ' ACTIVITES
- UB2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D ' ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- UB3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- UB5 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- UB6 -HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- UB7 -EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Zone UE
- I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D ' ACTIVITES
- UE2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D ' ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- UE3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- UE4 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- UE6 -HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Zone UI
- I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D ' ACTIVITES
- UI2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D ' ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- UI3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- UI4 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- UI5 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Zone 1AU
- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
- 1AU 2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D ' ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- 1AU 3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- 1AU 4 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- 1AU 6 -HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- 1AU 9 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS
- 1AU 10 - STATIONNEMENT
- III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Zone 1AUI
- I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D ' ACTIVITES
- 1AUI 2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D ' ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- 1AUI 3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- 1AUI 9 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS Dispositions applicables aux espaces non bâtis
Zone 2AU
Zone A
- A2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D ' ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- A4 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- A6 -EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- La hauteur des constructions à usag e d'habit ations :
- A9 -TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS Dispositions applicables aux espaces non bâtis
- A10 - STATIONNEMENT
Zone N
- I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D ' ACTIVITES
- N2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D ' ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- N3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- N4 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- N6 -EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- N7 -HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- N9 -TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS Dispositions applicables aux espaces non bâtis
- N10 - STATIONNEMENT
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (POS approuvé - PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 23 septembre 2024 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.