PLUi de la communauté de communes Terres de Perche
22 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 12 novembre 2024 · Eure-et-Loir (28)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terres de Perche couvre 22 communes (document approuvé le 12 novembre 2024). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes Terres de Perche
- Date d'approbation
- 12 novembre 2024
- Communes couvertes
- 22
- Identifiant GPU
- DU_200070167
Les 22 communes couvertes
- Belhomert-Guéhouville
- Champrond-en-Gâtine
- Chassant
- Combres
- Fontaine-Simon
- Frazé
- Happonvilliers
- La Croix-du-Perche
- La Loupe
- Les Corvées-les-Yys
- Manou
- Marolles-les-Buis
- Meaucé
- Montireau
- Montlandon
- Nonvilliers-Grandhoux
- Saint-Éliph
- Saint-Maurice-Saint-Germain
- Saint-Victor-de-Buthon
- Saintigny
- Thiron-Gardais
- Vaupillon
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 10
- Reglement graphique 11
- Reglement graphique 12
- Reglement graphique 13
- Reglement graphique 14
- Reglement graphique 15
- Reglement graphique 16
- Reglement graphique 17
- Reglement graphique 18
- Reglement graphique 19
- Reglement graphique 1
- Reglement graphique 20
- Reglement graphique 21
- Reglement graphique 22
- Reglement graphique 2
- Reglement graphique 3
- Reglement graphique 4
- Reglement graphique 5
- Reglement graphique 6
- Reglement graphique 7
- Reglement graphique 8
- Reglement graphique 9
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 4
- Rapport 5
- Rapport 6
- Rapport 7
- Rapport 8
- Contraintes nord sup
- Contraintes sud sup
- Diverses annexe
- Droitpreemption annexe
- Notice annexe
- Pdv sup nord
- Pdv sup sud
- Sup nord
- Sup sud
- Tableau com sup
- Tableau sup
Autres pièces du dossier
26 fichiers de données SIG et 5 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1.2 - Mixité fonctionnelle et sociale
- Article 2.1 - Hauteur maximale des constructions
- Article 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article 2.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 2.4 - Emprise au sol
- Article 2.5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article 2.6 - Espaces libres et plantations
- Article 2.7 - Stationnement
- Article 3.1 - Voirie et accès
- Article 3.2 - Conditions de desserte par les réseaux
- Article 1.1 : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites ou autorisées sous conditions
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.