PLUi de la communauté de communes Sèvre et Loire
11 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 28 janvier 2026 · Loire-Atlantique (44)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sèvre et Loire couvre 11 communes (document approuvé le 28 janvier 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
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- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes Sèvre et Loire
- Date d'approbation
- 28 janvier 2026
- Communes couvertes
- 11
- Identifiant GPU
- DU_200067866
Les 11 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Dechets
- Info surf 04
- Info surf 19 00
- Info surf 19 01
- Info surf 99 00
- Liste sup
- Perimetres particuliers
- Reseau aep
- Reseau ep
Autres pièces du dossier
31 fichiers de données SIG et 4 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- 1. MODE D'EMPLOI DU REGLEMENT ECRIT & ARTICULATION AVEC LES AUTRES PIECES DU PLUI
- 3.1 CHAMP D'APPLICATION DU PLUI
- 3.2 LES DIFFERENTES ZONES DU PLUI
- 3.3 PORTEE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS
- 3.4 DISPOSITIONS GENERIQUES EN MATIERE D'APPLICATION DES REGLES DE CONSTRUCTION, DE RECONSTRUCTION, DE DEMOLITION
- 3.5 ADAPTATIONS MINEURES ET DEROGATIONS
- 4.1 PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ET REGLES ASSOCIEES
- 4.2 CONDITIONS DE DESSERTE ET D'ACCES
- 4.3 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
- 4.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS
- 4.5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (DISPOSITIONS GENERALES)
- 5.1 DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE UA
- 5.2 DISPOSITION APPLICABLE AUX ZONES UB, UBR, 1AUB ET 1AUHA
- 5.3 DISPOSITION APPLICABLE AUX ZONES UC
- 5.4 DISPOSITION APPLICABLE AUX ZONES UL
- 5.6 DISPOSITION APPLICABLE AUX ZONES A DOMINANTE D'ACTIVITES : UE ET 1AUE
- 5.7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AUB, 2AUL ET 2AUE
- 6.1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
- 1 : Au sein du secteur A, les bâtimentsagricoles nécessaire et directement liés à l'activité agricole sont autorisés , c'est -à-dire :
- 2 : Au sein du secteur Av :
- 4 : Au sein des A, An et Av :
- 5 : En zone A, le logement de fonction devant être justifié par la présence permanente et rapprochée au regard de la nature de l'activité et de sa taille dans…
- 6 : En zone A, Av et An, sont admises les constructions et installations sous les réserves suivantes :
- 6.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N
- 3 : Sont admises les constructions et installations sous les réserves suivantes :
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.