PLUi de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
47 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 26 février 2026 · Isère (38)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté couvre 47 communes (document approuvé le 26 février 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
- Date d'approbation
- 26 février 2026
- Communes couvertes
- 47
- Identifiant GPU
- DU_200070431
Les 47 communes couvertes
- Auberives-en-Royans
- Beaulieu
- Beauvoir-en-Royans
- Bessins
- Chantesse
- Chasselay
- Châtelus
- Chatte
- Chevrières
- Choranche
- Cognin-les-Gorges
- Cras
- Izeron
- L'Albenc
- La Rivière
- La Sône
- Malleval-en-Vercors
- Montagne
- Montaud
- Morette
- Murinais
- Notre-Dame-de-l'Osier
- Poliénas
- Pont-en-Royans
- Presles
- Quincieu
- Rencurel
- Rovon
- Saint Antoine l'Abbaye
- Saint-André-en-Royans
- Saint-Appolinard
- Saint-Bonnet-de-Chavagne
- Saint-Gervais
- Saint-Hilaire-du-Rosier
- Saint-Just-de-Claix
- Saint-Lattier
- Saint-Marcellin
- Saint-Pierre-de-Chérennes
- Saint-Quentin-sur-Isère
- Saint-Romans
- Saint-Sauveur
- Saint-Vérand
- Serre-Nerpol
- Têche
- Varacieux
- Vatilieu
- Vinay
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
- Reglement
- Reglement SMVIC T1 VAPPRO
- Reglement SMVIC T2 VAPPRO
- Reglement SMVIC T3 VAPPRO
- Reglement SMVIC T4 VAPPRO
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
42 fichiers de données SIG et 9 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1 Dispositions applicables aux territoires couverts par une carte d'aléa
- Article 2 Dispositions applicables à l'intérieur des bandes de précaution des digues de l'Isère et autres cours d'eau
- Article 3 -Préservation de l'intégrité et de la stabilité des endiguements
- Article 1.A. Glossaire
- Article 1.B. Définition des « projets »
- Article 1.C. Définition des termes « terrain naturel», « hauteur de référence» et « cote d'eau »
- Article 1.D. Définition de la notion de « façade exposée »
- Article 4. Dispositions relatives au renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité en zones RCu3 et RCu4
- Article 5. Dispositions générales concernant les cours d'eau, fossés, canaux et chantournes
- ARTICLE UA 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE UB 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE UC 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE UD 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE UE 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE UF 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE UR 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE US 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE UT 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE UX 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE UY 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE 1AUD 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE 1AUF 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE 1AUX 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE 1AUY 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE 2AU 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE A 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE AS 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE N 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE NS 1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE P1.1 · Périmètres d'attente de projet global d'aménagement
- ARTICLE P1.2 · Secteurs de plan de masse cotés en trois dimensions
- ARTICLE P1.3 · Prescriptions relatives aux périmètres d'implantation commercial e
- ARTICLE P1.4 · POSSIBILITÉS D ' ÉVOLUTION DES ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX EXISTANTS
- ARTICLE P1.5 · Prescriptions relatives aux linéaires commerciaux et d'activités
- ARTICLE P3.1 · Emplacements réservés pour la réalisation de logements sociaux
- ARTICLE P3.2 · Secteurs de mixité sociale
- ARTICLE P4.1 · Usages, affectations des sols, activités et constructions interdites
- ARTICLE P4.2 · Activités et constructions soumises à conditions particulières
- ARTICLE P4.3 · Mixité fonctionnelle et sociale
- ARTICLE P4.4 · Volumétrie et implantation des constructions
- ARTICLE P.4.5 · Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
- ARTICLE P4.6 · Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- ARTICLE P4.7 · Stationnement
- ARTICLE P4.8 · Desserte par les voies publiques ou privées
- ARTICLE P4.9 · Desserte par les réseaux
- ARTICLE G1.1 · Dispositions applicables à l'ensemble du patrimoine bâti protégé
- ARTICLE G1.2 · Prescriptions relatives aux ensembles bâtis homogènes (A)
- ARTICLE G1.3 · Prescriptions relatives aux éléments d e patrimoine bâti isolés (B)
- ARTICLE G1.4 · Prescriptions relatives aux ouvrages d'art (C)
- ARTICLE G1.5 · Prescriptions relatives aux éléments de proximité (D)
- ARTICLE G1.6 · Prescriptions relatives aux murs et clôtures (E)
- ARTICLE G1.7 · Prescriptions relatives aux espaces paysagers minéraux (F)
- ARTICLE G1.8 · Prescriptions relatives aux espaces "naturels" (G)
- ARTICLE G1.9 · Prescriptions relatives aux parcs et jardins (H)
- ARTICLE G1.10 · Prescriptions relatives aux points de vue (I)
- ARTICLE G1.11 · Prescriptions relatives aux alignements d'arbres, haies agricoles et ripisylves (K)
- ARTICLE G1.12 · Prescriptions relatives aux boisements et bosquets (L)
- ARTICLE G2.1 · Éléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique
- ARTICLE G2.3 · Prescriptions au sein des périmètres de protection immédiate des captages d'eau destinés à la consommation humaine
- ARTICLE G2.4 · Prescriptions au sein des périmètres de protection rapprochée des captages d'eau destinés à la consommation humaine
- ARTICLE G2.5 · Prescriptions au sein des périmètres de protection éloignée des captages d'eau destinés à la consommation humaine
- ARTICLE G2.6 · Prescriptions relatives à la préservation des espaces de bon fonctionnement nécessaires des cours d'eau en milieu urbain
- ARTICLE G2.7 · Secteurs concernés par des insuffisances du système d'assainissement, repérés au plan de zonage au titre de l'article L151-34 du code de l'urban…
- ARTICLE G2.8 · Prescriptions relatives à la protection des lacs naturels et artificiels en zone de montagne
- ARTICLE G2.9 · Prescriptions relatives aux périmètres d'intensification urbaine
- ARTICLE G2.10 · Règles graphiques alternatives relatives à l 'implantation et au gabarit des constructions
- ARTICLE G2.11 · Règles graphiques alternatives relatives aux surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Zone ROUGE RCN4 PN
Zone ROUGES RCN1, RCN2 ET RCN3 PN
Zone ROUGES RCC4 ET RCC3 PE
Zone ORANGES RCU3 ET RCU4 PN
Zone BLEUES BC1 ET BC2 PN
Zone BLEUES BC1 ET BC2 PE
Zone ROUGE RI'3/ RI'4 PN
Zone BLEUE BI'1 PN ET BI'2 PN
Zone BLEUE BI'1 PE ET BI'2 PE
Zone ROUGE RT2 PN, RT3 PN ET RT4 PN
Zone ROUGE RT2 PE, RT3 PE ET RT4 PE
Zone BLEUE BT1 PN ET BT2 PN
Zone BLEUE BTEX PN ET PE
Zone ROUGE RV2/RV2A/RV2B PN, RV3 PN ET RV4 PN
Zone ROUGE RV2/RV2A/RV2B PE, RV3 ET RV4 PE
Zone REFUGE :
Zone BLEUE BV1 PN ET BV2/BV2A/BV2B PN
Zone BLEUE BV1A PN
Zone BLEUE BV1A PE
Zone ROUGE RG4 PN
Zone ROUGE RG2 PN ET RG3 PN
Zone BLEUE BG1 PN ET BG2 PN
Zone BLEUE BGS PN
Zone ROUGE RP4 PE ET RP5 PE
Zone ROUGE RP2 PN ET RP3 PN
Zone ROUGE RP2 PE ET RP3 PE
Zone ROUGE RPR PN
Zone BLEUE BP1 PN ET BP2 PN
Zone ROUGE RF2 PN ET RF3 PN
Zone ROUGE RF2 PE ET RF3 PE
Zone BLEUE BF1 PN
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.