PLUi de la communauté de communes Presqu'île de Crozon-Aulne maritime
10 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 29 septembre 2025 · Finistère (29)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Presqu'île de Crozon-Aulne maritime couvre 10 communes (document de référence du 29 septembre 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
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- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes Presqu'île de Crozon-Aulne maritime
- Date de référence
- 29 septembre 2025
- Communes couvertes
- 10
- Identifiant GPU
- DU_200066868
Les 10 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 0
- Reglement graphique 10
- Reglement graphique 11
- Reglement graphique 12
- Reglement graphique 13
- Reglement graphique 14
- Reglement graphique 15
- Reglement graphique 16
- Reglement graphique 17
- Reglement graphique 18
- Reglement graphique 19
- Reglement graphique 1
- Reglement graphique 20
- Reglement graphique 21
- Reglement graphique 22
- Reglement graphique 23
- Reglement graphique 24
- Reglement graphique 25
- Reglement graphique 26
- Reglement graphique 27
- Reglement graphique 28
- Reglement graphique 29
- Reglement graphique 2
- Reglement graphique 30
- Reglement graphique 31
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Annexes 1 0 Liste
- Annexes 1 Bruit 1
- Annexes 1 Bruit 2
- Annexes 1 Dechets
- Annexes 1 Eau Potable 10
- Annexes 1 Eau Potable 11
- Annexes 1 Eau Potable 1
- Annexes 1 Eau Potable 2
- Annexes 1 Eau Potable 3
- Annexes 1 Eau Potable 4
- Annexes 1 Eau Potable 5
- Annexes 1 Eau Potable 6
- Annexes 1 Eau Potable 7
- Annexes 1 Eau Potable 8
- Annexes 1 Eau Potable 9
- Annexes 1 Eau Potable arrete captage
- Annexes 1 Preemption ENS
- Annexes 1 Risque PPRI Pont de Buis
- Annexes 1 Risque PPRT Pont de Buis
- Annexes 1 SUP Liste
- Annexes 2 Communales Argol
- Annexes 2 Communales Camaret
Autres pièces du dossier
31 fichiers de données SIG et 6 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- CHAPITRE B. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2
- CHAPITRE A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE
- Les clôtures :
- Les immeubles non repérés comme patrimoine architectural
- 5 Zones humides et cours d'eau
- 6 Emplacements réservés
- 12 Périmètres de centralité et linéaires commerciaux délimités au titre de l'article L.151 -16 du code de l'urbanisme
- 14 Risques
- CHAPITRE B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT
- CHAPITRE C. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- CHAPITRE D. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS
- CHAPITRE E. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES ET ACCES
- CHAPITRE F. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU RACCORDEMENT AUX RESEAUX
- CHAPITRE G. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU DOMAINE ROUTIER
- Titre III. Dispositions applicables aux zones urbaines
- UHa -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d'activités suivants :
- UHa -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- UHa -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- UHa -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- UHa -5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
- UHa -Article 7 -Stationnement
- UL_i -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- UL_i -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- UL_i -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- UL_i -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- UL_i -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- A -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- A -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- A -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- A -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- A -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- A -6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d' espaces libres et plantations
- A -6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées
- A -Article 7 -Stationnement
- A -Article 8 -Desserte par les voies publiques et privées
- A -Article 9 -Desserte par les réseaux
Zone UHA1
- UHa1 -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- UHa1 -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d'activités suivants :
- UHa1 -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- UHa1 -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- UHa1 -4.3 Implantation des constructions
- UHa1 -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- UHa1 -5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
- UHa1 -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Zone UHB
- UHb -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- UHb -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- UHb -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- UHb -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- UHb -4.3 Implantation des constructions
- UHb -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Eléments annexes
- UHb -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Zone UHC
- UHc -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- UHc -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d'activités suivants :
- UHc -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- UHc -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- UHc -4.3 Implantation des constructions
- UHc -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Non règlementé
- UHc -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Zone UHD
- UHd -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- UHd -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d'activités suivants :
- UHd -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- Section 2 -Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- UHd -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- UHd -4.3 Implantation des constructions
- UHd -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- UHd -6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres et plantations
Zone UL
Zone US
- UL_i -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- UL_i -Article 7 -Stationnement
- UL_i -Article 8 -Desserte par les voies publiques et privées
- UL_i -Article 9 -Desserte par les réseaux
- US -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- US -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- US -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- US -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- US -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Zone UEP
- US -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- US -Article 7 -Stationnement
- US -Article 8 -Desserte par les voies publiques et privées
- US -Article 9 -Desserte par les réseaux
- UEp -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- UEp -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- UEp -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- UEp -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- UEp -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Zone 1AUH
- 1AUH -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- 1AUH -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- 1AUH -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- 1AUH -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- 1AUH -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Zone 1AUHD1
- 1AUHd1 -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- 1AUHd1 -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- 1AUHd1 -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- 1AUHd1 -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- 1AUHd1 -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Zone 1AUHD2
- 1AUHd2 -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- 1AUHd2 -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- 1AUHd2 -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- Section 2 -Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 1AUHd1 -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- 1AUHd2 -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- 1AUHd2 -Article 7 -Stationnement
- 1AUHd2 -Article 8 -Desserte par les voies publiques et privées
- 1AUHd2 -Article 9 -Desserte par les réseaux
Zone 2AUH
Zone 1AUE
- 2AUH -3.1 Mixité fonctionnelle
- 1AUE -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- 1AUE -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 1AUE -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- 1AUE -Article 7 -Stationnement
- 1AUE -Article 8 -Desserte par les voies publiques et privées
- 1AUE -Article 9 -Desserte par les réseaux
Zone 2AUE
- 2AUE -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- 2AUE -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- 2AUE -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- 2AUE -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- 2AUE -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 2AUE -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- 2AUE -Article 7 -Stationnement
Zone 1AUEC
- 1AUEc -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- 1AUEc -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- 1AUEc -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- 1AUEc -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- 1AUEc -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 1AUEc -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des Constructions
- 1AUEc -Article 7 -Stationnement
Zone 1AUEA
- 1AUEa -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- 1AUEa -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- 1AUEa -3.1 Mixité fonctionnelle
- 1AUEa -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- 1AUEa -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 1AUEa -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- 1AUEa -Article 7 -Stationnement
Zone 1AUL
- 1AUL -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- UL -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- 1AUL -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- 1AUL -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- 1AUL -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 1AUL -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- 1AUL -Article 7 -Stationnement
Zone 2AUS
- 2AUL -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- 2AUL -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- 2AUL -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- Section 2 -Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 1AUS -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- 2AUS -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- 2AUS -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- 2AUS -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- 2AUS -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- 2AUS -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 2AUS -Article 7 -Stationnement
Zone 2AUL
Zone 1AUS
Zone N
- N -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- N -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- N -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- N -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- N -4.3 Implantation des constructions
- N -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- N -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- N -Article 7 -Stationnement
- N -Article 8 -Desserte par les voies publiques et privées
- N -Article 9 -Desserte par les réseaux
Zone NS
- NS -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- NS -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- NS -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- NS -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- NS -4.3 Implantation des constructions
- NS -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- NS -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Zone NL
- NL -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- NL -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- NL -3.1 Mixité fonctionnelle
- NL -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- NL -4.3 Implantation des constructions
- 4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile
- NL -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- NL -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Zone NUS
- NUS -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- NUS -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- NUS -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- NUS -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- NUS -4.3 Implantation des constructions
- NUS -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- NUS -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Zone NE
- NE -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- NE -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- NE -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- NE -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- NE -4.3 Implantation des constructions
- NE -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- NE -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Zone NEP
- NEp -Article 1 -Destinations et sous-destinations des constructions
- NEp -Article 2 -Usages et affectations des sols et types d'activités
- NEp -Article 3 -Mixité fonctionnelle et sociale
- NEp -Article 4 -Volumétrie et implantation des constructions
- Implantation des constructions
- NEp -Article 5 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- NEp -Article 6 -Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 15 décembre 2025 — objet : Autre, Trait de côte, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.