PLUi de la communauté de communes Nièvre et Somme
16 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 1 octobre 2025 · Somme (80)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Nièvre et Somme couvre 16 communes (document de référence du 1 octobre 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes Nièvre et Somme
- Date de référence
- 1 octobre 2025
- Communes couvertes
- 16
- Identifiant GPU
- DU_200071223_A
Les 16 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations amenagement 18 02 20251001 A
- Orientations amenagement 1 20200225 A
- Orientations amenagement 2 20251001 A
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 10 20251001 A
- Rapport 11 20251001 A
- Rapport 12 20251001 A
- Rapport 13 20251001 A
- Rapport 14 20251001 A
- Rapport 15 20251001 A
- Rapport 16 20251001 A
- Rapport 17 20251001 A
- Rapport 18 20251001 A
- Rapport 19 20251001 A
- Rapport 1 20251001 A
- Rapport 2 20251001 A
- Rapport 3 20251001 A
- Rapport 4 20251001 A
- Rapport 5 20251001 A
- Rapport 6 20251001 A
- Rapport 7 20251001 A
- Rapport 8 20251001 A
- Rapport 9 20251001 A
- Info lin 99 1 20251001 A
- Info lin 99 2 20251001 A
- Info lin 99 3 20251001 A
- Info lin 99 4 20251001 A
- Info surf 99 2 20251001 A
- Liste sup 20251001 A
Autres pièces du dossier
37 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- ARTICLE 1
- ARTICLE 2
- ARTICLE 3 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
- ARTICLE 5 EQUIPEMENTS PUBLICS OU D ' INTERET COLLECTIF
- ARTICLE 6
- ARTICLE 8 ADAPTATIONS MINEURES
- ARTICLE 9 PERMIS DE DEMOLIR
- ARTICLE 10 RISQUES NATURELS
- ARTICLE 11
- ARTICLE 4 -EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 12 -OBLIGATIONS DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
- ARTICLE 13 -CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 14 -CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE 1AU1 -INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- ARTICLE 1AU2 -AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- ARTICLE 1AU3 -DISPOSITIONS PARTICULIERES TENDANT A FAVORISER LA MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE 1AU4 -EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AU5 -HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AU6 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE 1AU7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 1AU8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
- ARTICLE 1AU9 -INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AU10 -OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE 1AU11 -TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS
- ARTICLE 1AU12 -OBLIGATIONS DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
- ARTICLE 1AU13 -CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 1AU14 -CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ARTICLE 7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 24 septembre 2026 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.