PLUi de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin
13 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 14 octobre 2025 · Seine-Maritime (76)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin couvre 13 communes (document de référence du 14 octobre 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes Inter-Caux-Vexin
- Date de référence
- 14 octobre 2025
- Communes couvertes
- 13
- Identifiant GPU
- DU_200070449_A
Les 13 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 0 20251014 A
- Reglement graphique 0 20251014 A
- Reglement graphique 1 20251014 A
- Reglement graphique 1 20251014 A
- Reglement graphique 2 20251014 A
- Reglement graphique 2 20251014 A
- PPRI zonage 20251014 A
- PPRI zonage 20251014 A
- SUP plan 20251014 A
- SUP plan 20251014 A
Planches de prescriptions
- Prescription surf 05 00 20251014 A
- Prescription surf 05 00 20251014 A
- Prescription surf 16 00 20251014 A
- Prescription surf 16 00 20251014 A
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1 20251014 A
- Rapport 1 20251014 A
- Rapport 2 20251014 A
- Rapport 2 20251014 A
- Rapport 3 20251014 A
- Rapport 3 20251014 A
- Rapport 4 20251014 A
- Rapport 4 20251014 A
- Rapport 5 20251014 A
- Rapport 5 20251014 A
- Rapport 6 20251014 A
- Rapport 6 20251014 A
- AEP 20251014 A
- AEP 20251014 A
- DPU 20251014 A
- DPU 20251014 A
- DP cloture 20251014 A
- DP cloture 20251014 A
- PAC 20251014 A
- PAC 20251014 A
- PPRI rapport 20251014 A
- PPRI rapport 20251014 A
- SUP arretes 20251014 A
- SUP arretes 20251014 A
- SUP rapport 20251014 A
Autres pièces du dossier
64 fichiers de données SIG et 14 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- 1.3 Destinations et sous-destinations prévues par le code de l'urbanisme
- Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
- 1.6 Adaptations mineures et dérogations
- 2.1 Risques naturels et technologiques
- 2.3 Périmètres soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L151-6 du code de l'urbanisme
- CHAPITRE 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU STATIONNEMENT (TOUTES ZONES)
- CHAPITRE 5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)
- 5.5.1 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités
- CHAPITRE 6. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)
- 6.2 Secteur à urbaniser aggloméré à vocation d'habitat (AUc)
- 6.2.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
- 6.2.3 Section 3 : Equipements et réseaux
- Aires de stationnement
- 7.7.3 Section 3 : Equipements et réseaux
- CHAPITRE 8. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)
Zone AUC
- Destinations et sous-destinations ainsi que leurs annexes ou extensions
- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Mixité fonctionnelle et sociale
- Volumétrie et implantation des constructions
- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Stationnement
Zone AUE
- 6.3 Secteur à urbaniser à vocation d'équipements (AUe)
- Destinations et sous-destinations ainsi que leurs annexes ou extensions
- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Mixité fonctionnelle et sociale
- 6.3.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
- Volumétrie et implantation des constructions
- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Stationnement
- Desserte par les voies publiques ou privées
Zone AUY
- 6.4 Secteur à urbaniser à vocation économique (AUy)
- Destinations et sous-destinations ainsi que leurs annexes ou extensions
- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Mixité fonctionnelle et sociale
- 6.4.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
- Volumétrie et implantation des constructions
- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Stationnement
- 6.4.3 Section 3 : Equipements et réseaux
Zone A
- 7.1 Zone agricole (A)
- Destinations et sous-destinations ainsi que leurs annexes ou extensions
- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Mixité fonctionnelle et sociale
- 7.1.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
- Volumétrie et implantation des constructions
- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Stationnement
- 7.1.3 Section 3 : Equipements et réseaux
Zone AS
- 7.2 Secteur agricole à vocation para-agricole (As)
- Destinations et sous-destinations ainsi que leurs annexes ou extensions
- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Mixité fonctionnelle et sociale
- 7.2.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
- Volumétrie et implantation des constructions
- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Stationnement
- 7.2.3 Section 3 : Equipements et réseaux
Zone AR
- 7.3 Secteur agricole à vocation d'infrastructures routières structurantes (Ar)
- Destinations et sous-destinations ainsi que leurs annexes ou extensions
- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Mixité fonctionnelle et sociale
- Volumétrie et implantation des constructions
- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Stationnement
- 7.3.3 Section 3 : Equipements et réseaux
Zone AY
- 7.4 Secteur agricole économique (Ay)
- Destinations et sous-destinations ainsi que leurs annexes ou extensions
- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Mixité fonctionnelle et sociale
- 7.4.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
- Volumétrie et implantation des constructions
- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Stationnement
- 7.4.3 Section 3 : Equipements et réseaux
Zone AT
- 7.5 Secteur agricole touristique (At)
- Destinations et sous-destinations ainsi que leurs annexes ou extensions
- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Mixité fonctionnelle et sociale
- 7.5.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
- Volumétrie et implantation des constructions
- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Stationnement
- 7.5.3 Section 3 : Equipements et réseaux
Zone AE
- 7.6 Secteur agricole d'équipement (Ae)
- Destinations et sous-destinations ainsi que leurs annexes ou extensions
- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Mixité fonctionnelle et sociale
- 7.6.2 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
- Volumétrie et implantation des constructions
- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Stationnement
- 7.6.3 Section 3 : Equipements et réseaux
Zone AL
Zone N
Zone NT
Zone NE
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.