PLUi de la communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté
4 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 17 février 2026 · Jura (39)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté couvre 4 communes (document de référence du 17 février 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté
- Date de référence
- 17 février 2026
- Communes couvertes
- 4
- Identifiant GPU
- DU_243900479
Les 4 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 0
- Reglement graphique 10
- Reglement graphique 11
- Reglement graphique 12
- Reglement graphique 1
- Reglement graphique 2
- Reglement graphique 3
- Reglement graphique 4
- Reglement graphique 5
- Reglement graphique 6
- Reglement graphique 7
- Reglement graphique 8
- Reglement graphique 9
- Plan sup
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 4
- Rapport 5
- Info surf 04 00
- Info surf 08 00
- Info surf 14 00
- Info surf 38 00
- Info surf 99 02
- Liste sup
Autres pièces du dossier
27 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1 : C adrage général par le code de l' urbanisme
- Article 2 : Loi Montagne
- Article 3 : Champ d ' application territorial du Plan Local d ' Urbanisme intercommunal
- Article 4 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législ ations
- Article 5 : Division du territoire en zone
- Article 6 : Adaptations mineures - Immeubles bâtis existants - Dérogations
- Article 7 : Droit de préemption urbain
- Article 8 : P ermis de démolir
- Article 9 : Autorisation des clôtures
- Article 10 : Règlementation des boisements
- Article 11 : Archéologie
- Article 12 : Emplacements réservés
Zone NC : ZONE NATURELLE À VOCATION DOMINANTE DE CARRIÈRES
- Article 2 - Mixité - fonctionnelle et sociale
- Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions
- Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- Article 6 -Stationnement
- Article 7 - Desserte par les voies publiques ou privées
- Article 8 - Desserte par les réseaux
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.