PLUi de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
12 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 29 janvier 2026 · Tarn-et-Garonne (82)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne couvre 12 communes (document de référence du 29 janvier 2026). Consultez le
zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et
servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques
officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
Elaboration du PLUi — prescrite le 29 juin 2023 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.