PLUi de la communauté de communes du Réquistanais
12 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 18 décembre 2024 · Aveyron (12)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Réquistanais couvre 12 communes (document de référence du 18 décembre 2024). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes du Réquistanais
- Date de référence
- 18 décembre 2024
- Communes couvertes
- 12
- Identifiant GPU
- DU_241200542
Les 12 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 10
- Reglement graphique 11
- Reglement graphique 12
- Reglement graphique 13
- Reglement graphique 14
- Reglement graphique 15
- Reglement graphique 16
- Reglement graphique 17
- Reglement graphique 18
- Reglement graphique 19
- Reglement graphique 1
- Reglement graphique 20
- Reglement graphique 21
- Reglement graphique 22
- Reglement graphique 23
- Reglement graphique 24
- Reglement graphique 25
- Reglement graphique 26
- Reglement graphique 27
- Reglement graphique 28
- Reglement graphique 29
- Reglement graphique 2
- Reglement graphique 30
- Reglement graphique 31
- Reglement graphique 32
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 4
- Captage AEP du Ginestous
- I2
- PPRi Ceor Griffou
- PPRi du bassin du Rance
- PT1
- PT2
- Aep 1
- Aep 2
- Assainissement 1
- Assainissement 2
- Carrieres
- Dp clotures
- Dpu zad
- Guides methodologiques
- Liste SUP
- Ordures menageres
- Pdipr
- Plomb termites
- Taxe amenagement
Autres pièces du dossier
24 fichiers de données SIG et 5 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 2 : Règles relatives au petit patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme
- Article 3 : Règles relatives au patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme : les parcs
- Article 4 : Règles relatives au patrimoine environnemental identifié par l'article L151-23 du Code de l'urbanisme
- Article 4.4 : Zones humides
- Article 1 : Desserte par les voies publiques ou privées
- Article 5 : Eco-conception
- Article 6 : Accessibilité du bâti
- Article 7 : Reconstruction à l'identique après sinistre
- Article 8 : Restauration de bâtiments
- Article 9 : Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs
- Article 10 : Les clôtures
- Article 11 : Mise en valeur des ressources naturelles
- Article U2 : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article U3 : Volumétrie et implantation des constructions
- Article U4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article U5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Article U6 : Stationnement
- Article Ut 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Article Ux 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Article Ue 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
- Article Ue3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d'une même unité foncière
- Article 1AU 1.2 : Occupations et utilisations autorisées sous conditions
- Article 1AUx 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- Article A2 : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article A3 : Volumétrie et implantation des constructions
- Article A4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article A5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Article A6 : Stationnement
- Article N2 : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article N3 : Volumétrie et implantation des constructions
- Article N4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article N5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Article N6 : Stationnement
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 14 novembre 2024
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.