PLUi de la communauté de communes du Pays Tarusate
18 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 30 avril 2026 · Landes (40)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Tarusate couvre 18 communes (document de référence du 30 avril 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes du Pays Tarusate
- Date de référence
- 30 avril 2026
- Date d'approbation
- 15 janvier 2026 (Docurba)
- Communes couvertes
- 18
- Identifiant GPU
- DU_244000766
Les 18 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
- Reglement
- Ppri reglement
- Ppri zonage reglementaire
- Pprt carte reglementaire mlpc lesgor
- Pprt carte reglementaire mlpc rion
- Pprt projet reglement mlpc lesgor
- Pprt projet reglement mlpc rion
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 10
- Reglement graphique 11
- Reglement graphique 12
- Reglement graphique 13
- Reglement graphique 14
- Reglement graphique 15
- Reglement graphique 16
- Reglement graphique 17
- Reglement graphique 18
- Reglement graphique 19
- Reglement graphique 1
- Reglement graphique 20
- Reglement graphique 21
- Reglement graphique 22
- Reglement graphique 23
- Reglement graphique 24
- Reglement graphique 25
- Reglement graphique 26
- Reglement graphique 27
- Reglement graphique 28
- Reglement graphique 29
- Reglement graphique 2
- Reglement graphique 30
- Reglement graphique 31
- Reglement graphique 32
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport
- Rapport
- MAJ1 DPU DCC
- MAJ1 Servitudes AP
- MAJ1 ZAD DCC
- MAJ3 arrete servitudes
- MAJ4 servitudes DUP Forage
- Bilan capacite accueil
- Bilan conso fonciere
- Changement destination
- Diagnostic scenarios etude L111 8 Tartas
- Enquete agricole
- Liste piece
- Note technique
- Old
- Ppfti
- Ppri arrete approbation
- Ppri carte aleas
- Ppri carte enjeux
- Ppri carte informative
- Ppri rapport presentation
- Pprt approbation mlpc lesgor
- Pprt approbation mlpc rion
- Pprt presentation mlpc lesgor
- Pprt presentation mlpc rion
Autres pièces du dossier
27 fichiers de données SIG et 6 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- 1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
- 2.1 REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME
- 2.2 PAR AILLEURS, SONT ET DEMEURENT APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
- 3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
- 4.1 CADRE GENERAL DES DESTINATIONS ET DES CHANGEMENTS DE DESTINATION :
- 4.2 DEFINITIONS DES DESTINATIONS :
- 5.1 Les dispositions du présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation
- 6. MODALITES D'APPLICATION DE DISPOSITIONS DU REGLEMENT
- 7.1 REGLES APPLICABLES DANS LES SECTEURS D'ALEA FORT D'INCENDIE DE FORET ET LES TERRAINS EN BORDURE IMMEDIATE DE L'ALEA FORT
- 7.2 REGLES APPLICABLES DANS LES SECTEURS SOUMIS A RISQUE D'INONDATION
- 7.3 REGLES APPLICABLES AUX PROJETS DE CONSTRUCTIONS SITUES DANS LES ZONES SENSIBLES AUX REMONTEES DE NAPPES
- 7.4 REGLES APPLICABLES DANS LES ZONES DE RISQUE TECHNOLOGIQUE
- 7.5 Mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement
- 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
- 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- 1.3 CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT
- 2.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
- 2.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- 2.3 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- 2.4 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- 2.5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS
- 2.6 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- 3.1 CONDITIONS D'ACCES ET DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- 3.2 DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ASSAINISSEMENT, D'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUMERIQUE
- 1.4 NORMES QUANTITATIVES DE STATIONNEMENT DES VELOS
- 2.1 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- 3 ANNEXES
- 1. LEXIQUE
- 2. PALETTE VEGETALE
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 11 juin 2026 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.