PLUi de la communauté de communes du Pays Rhénan
16 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 29 septembre 2025 · Bas-Rhin (67)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Rhénan couvre 16 communes (document de référence du 29 septembre 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
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- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes du Pays Rhénan
- Date de référence
- 29 septembre 2025
- Communes couvertes
- 16
- Identifiant GPU
- DU_200041325
Les 16 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 01
- Reglement graphique 02
- Reglement graphique 03
- Reglement graphique 04
- Reglement graphique 05
- Reglement graphique 06
- Reglement graphique 07
- Reglement graphique 08
- Reglement graphique 09
- Reglement graphique 10
- Reglement graphique 11
- Reglement graphique 12
- Reglement graphique 13
- Reglement graphique 14
- Reglement graphique 15
- Reglement graphique 16
- Reglement graphique 17
- Reglement graphique 18
- Reglement graphique 19
- Reglement graphique 20
- Reglement graphique 21
- Reglement graphique 22
- Reglement graphique 23
- Reglement graphique 24
- Reglement graphique 25
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 10
- Rapport 11
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 4
- Rapport 5
- Rapport 6
- Rapport 7
- Rapport 8
- Rapport 9
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe aep auenheim
- Annexe aep dahlunden
- Annexe aep drusenheim 1
- Annexe aep drusenheim 2
- Annexe aep drusenheim 3
- Annexe aep forstfeld
- Annexe aep fort louis
- Annexe aep gambsheim
- Annexe aep herrlisheim 1
- Annexe aep herrlisheim 2
- Annexe aep herrlisheim 3
Autres pièces du dossier
35 fichiers de données SIG et 7 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1 : Champ d'application territorial du règlement
- Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols
- Article 3 : Division du territoire en zones
- Article A.1 : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sousdestinations interdits
- Article A.2 : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sousdestinations soumises à conditions particulières
- Article B.1 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
- Article B.2 : Implantation par rapport aux limites séparatives
- Article B.3 : Emprise au sol maximale
- Article B.4 : Dimensions des constructions
- Article B.5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article C.1 : Prescriptions relatives à l'insertion dans le contexte
- Article C.2 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées
- Article C.3 : Caractéristiques des clôtures
- Article C.4 : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
- Article F.1 : Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménageme…
- Article F.2 : Accès aux voies ouvertes au public
- Article F.3 : Desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements par les réseaux publics d'eau, d'énergie et n…
- Article F.4 : Conditions relatives à l'imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et ruissellement
- Article F.5 : Obligations en matière d'infrastructure et de réseau de communication électronique
- Article A.3 -UH : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article C.5 -UH : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
- Article C.6 -UH : Dispositions spécifiques aux rez de chaussée
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLUi — prescrite le 23 février 2026 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.