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PLUi de la communauté de communes du Pays de Wissembourg

12 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 1 juin 2026 · Bas-Rhin (67)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Wissembourg couvre 12 communes (document de référence du 1 juin 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Type de document
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Intercommunalité (EPCI)
communauté de communes du Pays de Wissembourg
Date de référence
1 juin 2026
Communes couvertes
12
Identifiant GPU
DU_246700926

Les 12 communes couvertes

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Plans de zonage

Rapport de présentation et annexes

Autres pièces du dossier

39 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

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Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.