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PLUi de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

14 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 18 mai 2026 · Bas-Rhin (67)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains couvre 14 communes (document de référence du 18 mai 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Type de document
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Intercommunalité (EPCI)
communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
Date de référence
18 mai 2026
Date d'approbation
21 septembre 2020 (Docurba)
Communes couvertes
14
Identifiant GPU
DU_246701098

Les 14 communes couvertes

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Plans de zonage

Planches de prescriptions

Rapport de présentation et annexes

Autres pièces du dossier

37 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Pièce du dossierOuvrir dans un nouvel onglet

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.