PLUi de la communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche couvre 33 communes (document de référence du 16 octobre 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

Rechercher une adresse ou une parcelle →

Type de document

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Intercommunalité (EPCI)

communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche

Date de référence

16 octobre 2025

Communes couvertes

33

Identifiant GPU

DU_200036069

Les 33 communes couvertes

• Bazoches-sur-Hoëne
• Bellavilliers
• Boëcé
• Champeaux-sur-Sarthe
• Comblot
• Corbon
• Coulimer
• Courgeon
• Courgeoût
• Feings
• La Chapelle-Montligeon
• La Mesnière
• Le Pin-la-Garenne
• Loisail
• Mauves-sur-Huisne
• Montgaudry
• Mortagne-au-Perche
• Parfondeval
• Pervenchères
• Réveillon
• Saint-Aquilin-de-Corbion
• Saint-Aubin-de-Courteraie
• Saint-Denis-sur-Huisne
• Saint-Germain-de-Martigny
• Saint-Hilaire-le-Châtel
• Saint-Jouin-de-Blavou
• Saint-Langis-lès-Mortagne
• Saint-Mard-de-Réno
• Saint-Martin-des-Pézerits
• Saint-Ouen-de-Sécherouvre
• Sainte-Céronne-lès-Mortagne
• Soligny-la-Trappe
• Villiers-sous-Mortagne

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

• Reglement2,3 Mo

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

• Orientations amenagement 114,4 Mo

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

• Padd3,6 Mo

Rapport de présentation et annexes

• Rapport49,4 Mo
• Info lin 19 aep112,3 Mo
• Info lin 19 eu28,3 Mo
• Liste sup528 ko

Autres pièces du dossier

• Procedure6,6 Mo
• POA633 ko

30 fichiers de données SIG et 4 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Règlement écrit : sommaire

Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.

Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.