PLUi de la communauté de communes du Pays de Mortagne

11 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 17 décembre 2025 · Vendée (85)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mortagne couvre 11 communes (document de référence du 17 décembre 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Type de document: Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Intercommunalité (EPCI): communauté de communes du Pays de Mortagne
Date de référence: 17 décembre 2025
Communes couvertes: 11
Identifiant GPU: DU_248500662

Les 11 communes couvertes

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

Reglement2,8 Mo

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Padd19,1 Mo

Plans de zonage

Rapport de présentation et annexes

Autres pièces du dossier

Procedure1,8 Mo
POA5,4 Mo

34 fichiers de données SIG et 7 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

Règlement écrit : sommaire

Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.

Dispositions communes

Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.