PLUi de la communauté de communes du Causse de Labastide Murat
17 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 24 juin 2025 · Lot (46)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Causse de Labastide Murat couvre 17 communes (document de référence du 24 juin 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
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- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes du Causse de Labastide Murat
- Date de référence
- 24 juin 2025
- Communes couvertes
- 17
- Identifiant GPU
- DU_244600573
Les 17 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 10
- Reglement graphique 11
- Reglement graphique 12
- Reglement graphique 13
- Reglement graphique 14
- Reglement graphique 15
- Reglement graphique 16
- Reglement graphique 17
- Reglement graphique 18
- Reglement graphique 19
- Reglement graphique
- Reglement graphique 20
- Reglement graphique 21
- Reglement graphique 22
- Reglement graphique 2
- Reglement graphique 3
- Reglement graphique 4
- Reglement graphique 5
- Reglement graphique 6
- Reglement graphique 7
- Reglement graphique 8
- Reglement graphique 9
- Plan sup
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 4
- Rapport 5
- Rapport 6
- Info surf 04
- Info surf 16 03
- Liste Annexes
- Liste sup
Autres pièces du dossier
31 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- 2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- 2.2 Droit de préemption
- 2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières
- 2.4 Destinations des constructions soumises au respect d'une servitude ou d'une prescription
- 4.1 Hauteur des constructions
- 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- 5.1 Rappel réglementaire
- 5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l'intérieur d'un périmètre protégé au titre des monuments historiques.
- 5.3 Cas d'exemptions
- 5.4 Extensions -Annexes - Rénovations
- 5.5 Implantation et terrassement
- 5.6 Volumétrie
- 5.7 Toitures
- 5.8 Ouvertures
- 5.9 Façades
- 5.10 Éléments extérieurs :
- 5.11 Clôtures
- 5.12 Éléments protégés :
- 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables
- 6.2 Essences privilégiés
- 7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d'un nouveau logement sur la commune de Labastide-Murat :
- 7.2 Autre cas s'appliquant à la construction neuve sur la commune de Labastide-Murat :
- 7.3 Stationnement ouvert au public
- 8.1 Règle générale
- 8.2 Cas particuliers
- 9.1 Eau potable
- 9.2 Électricité - téléphone
- 9.3 Assainissement des eaux pluviales
- 9.4 Assainissement des eaux usées
- 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation
- 5.6 Toitures
- 5.8 Locaux techniques et aires de stockage
- 5.9 Clôtures
- 5.10 Éléments protégés
- 2.1 Droit de préemption
- 2.2 Destinations des constructions soumises à instructions particulières
- 2.3 Destinations des constructions soumises au respect d'une servitude ou d'une prescription
- 5.5 Façades
- 5.5 Locaux techniques et aires de stockage
- 5.6 Clôtures
- 5.7 Éléments protégés :
- 3.1 Rappel réglementaire
- 3.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l'intérieur d'un périmètre protégé au titre des monuments historiques.
- 3.3 Extensions -Annexes - Rénovations
- 3.4 Implantation et terrassement
- 3.5 Toitures
- 3.6 Ouvertures
- 3.7 Façades
- 3.8 Éléments extérieurs :
- 3.9 Clôtures
- 3.10 Éléments protégés
- 4.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables
- 4.2 Essences privilégiés
- 5.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d'un nouveau logement sur la commune de Labastide-Murat :
- 5 .2 Autre cas s'appliquant à la construction neuve sur la commune de Labastide-Murat :
- 5.3 Stationnement ouvert au public
- 7.1 Eau potable
- 7.2 Électricité - téléphone
- 7.3 Assainissement des eaux pluviales
- 7.4 Assainissement des eaux usées
- 4.1 Eau potable
- 4.2 Électricité - téléphone
- 4.3 Assainissement des eaux pluviales
- 4.4 Assainissement des eaux usées
- 5.3 Façades
- 5.4 Locaux techniques et aires de stockage
- 5.5 Clôtures
- 5.6 Éléments protégés :
- 2.5 Compatibilité des projets avec les orientations d'aménagement et de programmation
- 7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d'un nouveau logement :
- 7.2 Stationnement ouvert au public
- 5.13 Éléments protégés :
- 2.4 Compatibilité des projets avec les orientations d'aménagement et de programmation
- 2.2 Destinations des constructions soumises au respect d'une servitude ou d'une prescription
- 2.3 Extension des constructions
- 2.4 Annexes d'habitation
- 2.5 Changement de destination
- 2.5 Éléments et secteurs de paysage protégés
- 5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l'intérieur d'un périmètre d'un périmètre protégé au titre des monuments historiques.
- 5.4 Extensions -Annexes -Rénovations relatives à une habitation
- 5.7 Ouvertures
- 5.8 Façades
- 5.9 Éléments extérieurs :
- 5.10 Clôtures
- 5.11 Éléments protégés :
- 5.12 Façades
- 5.13 Clôtures :
- 5.14 Éléments protégés :
- 2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières
- 5.1 Eau potable
- 5.2 Électricité - téléphone
- 5.3 Assainissement des eaux pluviales
- 5.4 Assainissement des eaux usées
- 5.5 Toitures
- 2.4 Éléments et secteurs de paysage protégés
- 4.5 Emprise au sol
- 5.8 Éléments protégés :
- LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
Zone U2A
Zone U3A
- 2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- 2.2 Droit de préemption
- 2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières
- 4.1 Hauteur des constructions
- 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- 5.5 Implantation et terrassement
- 5.7 Ouvertures
- 5.10 Éléments extérieurs :
- 7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d'un nouveau logement sur la commune de Labastide-Murat :
- 9.1 Eau potable
Zone U3B
- 2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- 2.2 Droit de préemption
- 2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières
- 4.1 Hauteur des constructions
- 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- 5.5 Implantation et terrassement
- 5.7 Ouvertures
- 5.10 Éléments extérieurs :
- 5.12 Éléments protégés :
- 7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d'un nouveau logement sur la commune de Labastide-Murat :
- 9.1 Eau potable
Zone U4
- 2.1 Droit de préemption
- 2.2 Destinations des constructions soumises à instructions particulières
- 2.3 Destinations des constructions soumises au respect d'une servitude ou d'une prescription
- 4.1 Hauteur des constructions
- 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation
- 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- 5.4 Extensions -Annexes - Rénovations
- 5.5 Toitures
- 5.6 Façades
- 5.7 Volumétrie
Zone AU3A
Zone AU3B
- 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation
- 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- 5.4 Extensions -Annexes - Rénovations
- 5.8 Ouvertures
- 5.9 Façades
- 5.10 Éléments extérieurs :
- 5.11 Clôtures
Zone AU4
Zone A1
- 2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières
- 4.1 Hauteur des constructions
- 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation
- 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.