PLUi de la communauté de communes du Bassin de Pompey
13 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 18 juin 2026 · Meurthe-et-Moselle (54)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bassin de Pompey couvre 13 communes (document de référence du 18 juin 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
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- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes du Bassin de Pompey
- Date de référence
- 18 juin 2026
- Date d'approbation
- 8 avril 2021 (Docurba)
- Communes couvertes
- 13
- Identifiant GPU
- DU_245400601
Les 13 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 0
- Reglement graphique 10
- Reglement graphique 11
- Reglement graphique 12
- Reglement graphique 13
- Reglement graphique 14
- Reglement graphique 15
- Reglement graphique 16
- Reglement graphique 17
- Reglement graphique 1
- Reglement graphique 2
- Reglement graphique 3
- Reglement graphique 4
- Reglement graphique 5
- Reglement graphique 6
- Reglement graphique 7
- Reglement graphique 8
- Reglement graphique 9
- Plan sup
Planches de prescriptions
- Prescription pct 07 00
- Prescription surf 05 00
- Prescription surf 99 00 1
- Prescription surf 99 00 2
- Prescription surf 99 00 3
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 10
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 4
- Rapport 5
- Rapport 6
- Rapport 7
- Rapport 8
- Rapport 9
- Info surf 16 00 1
- Info surf 16 00 2
- Info surf 19 01 1
- Info surf 19 01 2
- Info surf 19 01 3
- Info surf 21 00 10
- Info surf 21 00 11
- Info surf 21 00 1
- Info surf 21 00 2
- Info surf 21 00 3
- Info surf 21 00 4
- Info surf 21 00 5
- Info surf 21 00 6
- Info surf 21 00 7
- Info surf 21 00 8
Autres pièces du dossier
26 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- 1.1. Champ d'application territoriale du PLUi
- 1.2. Articulation du règlement du PLUi avec d'autres dispositions
- 1.3. Compositions des dispositions réglementaires du PLUi
- 1.3.1. Le règlement écrit
- 1.3.2. Le règlement graphique
- 1.4.1. Articulation des parties 1 et 2 du règlement entre elles
- 1.4.2. Articulation du règlement écrit et du règlement graphique
- 1.5.1. Le contenu des OAP
- 1.5.2. Articulation des OAP avec le règlement
- 1.6. Nomenclature des zones définies par le plan de zonage
- 1.7. L'application de la règle au terrain
- 1.8. Lexique
- Annexe :
- 2.1.3. Servitud es d'urbanisme et dispositions particulières
- 2.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 2.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- 2.2.4. Stationnement
- 2.3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
- 2.3.2. Desserte par les réseaux
- 2.3.3. Assainissement
- 1.1.1. Occupations et utilisations du sol interdites
- 1.1.2. Occupations et utilisations du sol admises sous condition
- 1.2.1. Mixité fonctionnelle
- 1.2.2. Mixité sociale
- 1.3.1. Emplacement réservé
- 1.3.2. Liaisons pour modes de déplacements actifs
- 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées
- 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété
- 2.1.4. Emprise au sol des constructions
- 2.1.5. Hauteur des constructions
- 2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental
- 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 2.2.1. Matériaux
- 2.2.2. Couleurs
- 2.2.3. Façades
- 2.2.4. Ouvertures
- 2.2.5. Toitures
- 2.2.6. Clôtures
- 2.2.7. Installations et dépôts
- 2.2.8. Éléments du patrimoine bâti
- 2.2.9. Point de vue remarquable
- 2.2.10. Bord à eau urbain d'interface ville/eau
- 2.2.11. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales
- 2.3.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
- 2.3.2. Traitement environnemental et paysager des abords des constructions
- 2.4. Stationnement
- 3.1.1. Voies de desserte
- 3.1.2. Accès
- 3.2.1. Eau potable
- 3.2.2. Réseaux de chaleur
- 3.2.3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques
- 3.3. Assainissement
- 3.3.2. La gestion des eaux usées
- 3.3.3. La gestion des eaux pluviales
- 2.2.7. Éléments du patrimoine bâti
- 2.2.8. Point de vue remarquable
- 2.2.9. Bord à eau urbain d'interface ville/eau
- 2.2.10. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales
- 3.3.1. Raccordement et déversement des eaux dans le réseau public
- 2.2.1. Éléments du patrimoine bâti
- 2.2.2. Point de vue remarquable
- 2.2.3. Bord à eau urbain d'interface ville/eau
- 2.2.4. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales
- 3.3.1. Raccordement et déversement des eaux dans le réseau public d'assainissement
- 2.2.2. Éléments du patrimoine bâti
- 2.2.3. Point de vue remarquable
- 2.2.4. Bord à eau urbain d'interface ville/eau
- 2.2.5. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales
- 2.2.4. Toitures
- 2.2.5. Clôtures
- 2.2.6. Éléments du patrimoine bâti
- 2.2.7. Point de vue remarquable
- 2.2.8. Bord à eau urbain d'interface ville/eau
- 2.2.9. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales
- 2.2. et paysagère
- 2.1.1. publiques ou privées
- 1.2. Mixité fonctionnelle et sociale
- 1.3. Servitudes d'urbanisme et dispositions particulières
- 2.1. Volumétrie et implantation des constructions
- 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
- 3.2. Desserte par les réseaux
- 2.2.6. Clôtures non agricoles
Zone UA
Zone 1AUDC
Zone 1AU
Zone 1AUHS
- 1.1.1. Occupations et utilisations du sol interdites
- 1.1.2. Occupations et utilisations du sol admises sous condition
- 1.2.1. Mixité fonctionnelle
- 1.2.2. Mixité sociale
- 1.3.1. Emplacement réservé
- 1.3.2. Liaisons pour modes de déplacements actifs
- 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées
- 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété
- 2.1.4. Emprise au sol des constructions
- 2.1.5. Hauteur des constructions
- 2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental
- 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 2.2.1. Matériaux
- 2.2.2. Couleurs
- 2.2.3. Façades
- 2.2.4. Ouvertures
- 2.2.5. Toitures
- 2.2.6. Clôtures
- 2.2.7. Éléments du patrimoine bâti
- 2.2.8. Point de vue remarquable
- 2.2.9. Bord à eau urbain d'interface ville/eau
- 2.2.10. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales
- 2.3.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
- 2.3.2. Traitement environnemental et paysager des abords des constructions
- 2.4. Stationnement
Zone 1AUH2
- 3.1.1. Voies de desserte
- 3.1.2. Accès
- 3.2.1. Eau potable
- 3.2.2. Réseaux de chaleur
- 3.2.3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques
- 3.3. Assainissement
- 3.3.2. La gestion des eaux usées
- 3.3.3. La gestion des eaux pluviales
- 3.3.2. LA GESTION DES EAUX USÉES ....................................................................................................... 22 3.3.3. LA GESTION D…
- 1.1.1. Occupations et utilisations du sol interdites
- 1.1.2. Occupations et utilisations du sol admises sous condition
- 1.2.1. Mixité fonctionnelle
- 1.2.2. Mixité sociale
- 1.3.1. Emplacement réservé
- 1.3.2. Liaisons pour modes de déplacements actifs
- 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées
- 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété
- 2.1.4. Emprise au sol des constructions
- 2.1.5. Hauteur des constructions
- 2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental
- 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 2.2.1. Matériaux
- 2.2.2. Couleurs
- 2.2.3. Façades
- 2.2.4. Ouvertures
- 2.2.5. Toitures
- 2.2.6. Clôtures
- 2.2.7. Éléments du patrimoine bâti
- 2.2.8. Point de vue remarquable
- 2.2.9. Bord à eau urbain d'interface ville/eau
- 2.2.10. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales Se référer aux dispositions générales.
- 2.3.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
- 2.3.2. Traitement environnemental et paysager des abords des constructions
- 2.4. Stationnement
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.