PLUi de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
19 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 23 janvier 2025 · Sarthe (72)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille couvre 19 communes (document de référence du 23 janvier 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
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- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
- Date de référence
- 23 janvier 2025
- Communes couvertes
- 19
- Identifiant GPU
- DU_200072692
Les 19 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 10
- Rapport 11
- Rapport 12
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 4
- Rapport 5
- Rapport 6
- Rapport 7
- Rapport 8
- Rapport 9
- Info SUP 99 AR chateau de courtanvaux
- Info SUP 99 AR chateau de la barre conflans sur anille
- Info lin 19 01 aep
- Info lin 19 01 ass
- Info surf 04 00 dpu
- Info surf 19 01 annexes san
- Info surf 99 00 STECAL
- Info surf 99 00 agri
- Info surf 99 00 bruit
- Info surf 99 00 carriere 1
- Info surf 99 00 carriere 2
- Info surf 99 00 carriere 3
- Info surf 99 00 carriere 4
Autres pièces du dossier
30 fichiers de données SIG et 6 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- LEXIQUE
- CONSTRUCTION :
- FAÎTAGE :
- LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLES S'APPLIQUANT À TOUTES LES ZONES
- 1.1.1. Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
- 1.1.2. Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial ou écologique
- Textes de référence :
- 1.3.1. Reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'un sinistre survenu depuis moins d'un an
- 1.3.3. Travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées
- RECONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DÉTRUITS / DÉMOLIS LIÉE À UN SINISTRE
- BÂTIMENT POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L'ARTICLE L151-11 DU CODE DE L'URBANISME
- PÉRIMÈTRE SOUMIS À ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L'ARTICLE L151-6 DU CODE DE L'URBANISME
- EMPLACEMENT RÉSERVÉ AU TITRE DE L'ARTICLE L151-41 DU CODE DE L'URBANISME
- SECTEUR INONDABLE IDENTIFIÉ AU TITRE DU R151-31 ET R151-34 DU CODE DE L ' URBANISME
- SECTEUR PROTÉGÉ EN RAISON DE LA RICHESSE DU SOL OU DU SOUS-SOL AU TITRE L ' ARTICLE R.151-34 2° DU CODE DE L 'U RBANISME
- SITE POTENTIELLEMENT POLLUÉ AU TITRE DE L ' ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L ' URBANISME
- LINÉAIRE COMMERCIAL IDENTIFIÉ AU TITRE DE L ' ARTICLE L151-16 DU CODE DE L ' URBANISME
- RÉSEAUX HYDROGRAPHIQUES IDENTIFIÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L151-23 DU CODE DE L'URBANISME
- MARES IDENTIFIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-23 DU CODE DE L'URBANISME
- ENJEUX ÉCOLOGIQUES LIÉS AUX MILIEUX HUMIDES IDENTIFIÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L151-23 DU CODE DE L'URBANISME
- Les enjeux écologiques liés aux milieux humides faibles identifiées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
- 2.11. HAIES IDENTIFIÉES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L 'U RBANISME ET LES ARBRES IDENTIFIÉS AU TITRE DU L151-19 DU CODE DE L 'U RBANISME
- 2.12. CAVES, ÉLÉMENTS ET BÂTIMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L ' ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L 'U RBANISME
- MURS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L ' ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L 'U RBANISME
- PARCS ET JARDINS IDENTIFIÉS AU TITRE DU L 151-19 DU CODE DE L 'U RBANISME
- DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DÉPARTEMENTAL
- DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PRÉVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME
- RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT DANS TOUTES LES ZONES
- DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS
- LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE
- SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- 1.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- ➔ Vérandas visibles depuis l'espace public
- Constructions d'une emprise au sol inférieure à 20 m² :
- ➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
- 1.2.4. Stationnement
- ➔ Implantation par rapport aux limites séparatives
- ➔ Principes généraux
- ➔ Panneaux solaires ou photovoltaïques
- 2.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- 2.2.4. Stationnement
- ➔ Clôtures
- 4.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- 4.2.4. Stationnement
- LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER
- Destinations retenues :
- Carte de localisation :
- Critères:
- C h a n g e m e n t d e P L U i d e s V a l l é e s d e l
- C o m m u n e :
- P L U i d e s V a l l é e s d e l
- Identification du bâtiment
- C o m m u n e
- C h a n g e m e n t
- C h a n g e m e n t d e P L U i d e s V a l l é e s d e
- C o m m u n e : C O N F L A N S
- Photographie du bâtiment
- P L U i d e s V a l l é e s d e l a B r a y e e t d e l A n i l l
- C h a n g e m e n t d e d e s t i n a t i o
- C o m m u n e : L A
Zone UA
Zone UB
Zone UL
Zone 1AU
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.