PLUi de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle
25 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 4 novembre 2024 · Eure (27)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle couvre 25 communes (document de référence du 4 novembre 2024). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle
- Date de référence
- 4 novembre 2024
- Communes couvertes
- 25
- Identifiant GPU
- DU_200065787_A
Les 25 communes couvertes
- Appeville-Annebault
- Authou
- Bonneville-Aptot
- Brestot
- Campigny
- Colletot
- Condé-sur-Risle
- Corneville-sur-Risle
- Écaquelon
- Freneuse-sur-Risle
- Glos-sur-Risle
- Illeville-sur-Montfort
- Les Préaux
- Manneville-sur-Risle
- Montfort-sur-Risle
- Pont-Audemer
- Pont-Authou
- Saint-Mards-de-Blacarville
- Saint-Philbert-sur-Risle
- Saint-Symphorien
- Selles
- Thierville
- Tourville-sur-Pont-Audemer
- Toutainville
- Triqueville
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 0 20241104 A
- Reglement graphique 10 20241104 A
- Reglement graphique 11 20241104 A
- Reglement graphique 12 20241104 A
- Reglement graphique 13 20241104 A
- Reglement graphique 14 20241104 A
- Reglement graphique 15 20241104 A
- Reglement graphique 16 20241104 A
- Reglement graphique 17 20241104 A
- Reglement graphique 18 20241104 A
- Reglement graphique 19 20241104 A
- Reglement graphique 1 20241104 A
- Reglement graphique 20 20241104 A
- Reglement graphique 21 20241104 A
- Reglement graphique 22 20241104 A
- Reglement graphique 23 20241104 A
- Reglement graphique 24 20241104 A
- Reglement graphique 25 20241104 A
- Reglement graphique 26 20241104 A
- Reglement graphique 27 20241104 A
- Reglement graphique 2 20241104 A
- Reglement graphique 3 20241104 A
- Reglement graphique 45 20241104 A
- Reglement graphique 46 20241104 A
- Reglement graphique 47 20241104 A
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 10 20241104 A
- Rapport 1 20241104 A
- Rapport 2 20241104 A
- Rapport 3 20241104 A
- Rapport 4 20241104 A
- Rapport 5 20241104 A
- Rapport 6 20241104 A
- Rapport 7 20241104 A
- Rapport 8 20241104 A
- Rapport 9 20241104 A
- Annexes 1 20241104 A
- Annexes 2 20241104 A
- Annexes 3 20241104 A
- Annexes 4 20241104 A
- Annexes 5 20241104 A
- Liste sup 20241104 A
Autres pièces du dossier
32 fichiers de données SIG et 6 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- 1.1 Article 1 -Champ d'application du PLUi
- 1.2 Article 2 -Portée du règlement à l'égard d'autres législations
- 1.3 Article 3 -Division du territoire en zones
- 1.4 Article 4 -Dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager
- 1.5 Article 5 -Prise en compte des risques et nuisances qui s'appliquent sur le territoire
- 1.6 Article 6 -Rappels du Code Civil en matière de vues sur la propriété de son voisin
- 1.7 Article 7 -Réciprocité par rapport aux bâtiments agricoles
- 1.8 Article 8 -Emplacement réservé
- 1.9 Article 9 -Dispositions relatives au métabolisme urbain
- 1.10 Article 10 -Destination des constructions
- 1.11 Article 11 -Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l'urbanisation
Zone UZ
- 1.2 Interdiction et limitation de certains usage et affectations des sols, constructions et activités
- 2.1 Volumétrie et implantation des constructions
- 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées
- 3.2 Equipements
- 3.3 Desserte par les réseaux
Zone AUZ
- 1.2 Interdiction et limitation de certains usage et affectations des sols, constructions et activités
- 2.1 Volumétrie et implantation des constructions
- 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées
- 3.2 Equipements
- 3.3 Desserte par les réseaux
Zone AZ
- 1.2 Interdiction et limitation de certains usage et affectations des sols, constructions et activités
- 2.1 Volumétrie et implantation des constructions
- 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées
- 3.2 Desserte par les réseaux
Zone NP
- 1.2 Interdiction et limitation de certains usage et affectations des sols, constructions et activités
- 2.1 Volumétrie et implantation des constructions
- 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées
- 3.2 Desserte par les réseaux
- Liste des ERP
- Liste des communes concernées
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLUi — prescrite le 4 novembre 2024 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.