PLUi de la communauté de communes de la Tenarèze
26 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 17 décembre 2025 · Gers (32)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Tenarèze couvre 26 communes (document de référence du 17 décembre 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes de la Tenarèze
- Date de référence
- 17 décembre 2025
- Communes couvertes
- 26
- Identifiant GPU
- DU_243200417
Les 26 communes couvertes
- Beaucaire
- Beaumont
- Béraut
- Blaziert
- Cassaigne
- Castelnau-sur-l'Auvignon
- Caussens
- Cazeneuve
- Condom
- Fourcès
- Gazaupouy
- Lagardère
- Lagraulet-du-Gers
- Larressingle
- Larroque-Saint-Sernin
- Larroque-sur-l'Osse
- Lauraët
- Ligardes
- Maignaut-Tauzia
- Mansencôme
- Montréal
- Mouchan
- Roquepine
- Saint-Orens-Pouy-Petit
- Saint-Puy
- Valence-sur-Baïse
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
22 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- ARTICLE 1 : Champ d'application territorial du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
- ARTICLE 2 : Portée respective du règlement a l'égard d'autres legislations
- ARTICLE 3 : Division du territoire en zones
- ARTICLE 4 : Structure du règlement écrit
- ARTICLE 5 : Les destinations des constructions
- ARTICLE 6 : Adaptations mineures
- ARTICLE 7 : Prévention des risques naturels prévisibles et technologiques
- ARTICLE 8 : Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans
- ARTICLE 9 : Périmètre de protection d'un édifice classé ou inscrit Monument Historique
- ARTICLE 10 : Patrimoine archéologique
- ARTICLE 11 : Espaces boisés classés (Articles L.113-1 et L.1132 du Code de l'Urbanisme)
- ARTICLE 12 : Eléments de patrimoine et de paysage au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme
- ARTICLE 13 : Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux public ou d'intérêt collectif
- Article 1.1 - Destinations, sousdestinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article 1.2 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités soumises à conditions particulières
- Article 1.3 - Mixité fonctionnelle et sociale
- Article 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions
- Article 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Article 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Article 2.4. : Stationnement
- Article 3.1. : Desserte par les voies publiques ou privées
- Article 3.2. : Desserte par les réseaux
- Article UA1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article UA1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités soumises à conditions particulières
- Article UA1.3. : Mixité fonctionnelle et sociale
- Article UA2.1. : Volumétrie et implantation des constructions
- Article UA 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dispositions générales :
- Article UB 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article UC 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article UE 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article UH 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article UL 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article UX 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article UYi 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article Uenr 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article 1AU 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article 1AUe 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article 1AUh 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article 1AUL 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article 1AUT 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article 1AUx 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article 1AUenr 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article 2AU 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
- Article 2AUx 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions Emprise au sol
- Article A 1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités interdites
Zone AX (STECAL) :
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLUi — prescrite le 28 mai 2024 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.