PLUi de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
31 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 13 novembre 2025 · Tarn-et-Garonne (82)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise couvre 31 communes (document approuvé le 13 novembre 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
- Date d'approbation
- 13 novembre 2025
- Communes couvertes
- 31
- Identifiant GPU
- DU_248200065
Les 31 communes couvertes
- Asques
- Auterive
- Balignac
- Beaumont-de-Lomagne
- Belbèze-en-Lomagne
- Castéra-Bouzet
- Cumont
- Escazeaux
- Esparsac
- Faudoas
- Gariès
- Gensac
- Gimat
- Glatens
- Goas
- Gramont
- Lachapelle
- Lamothe-Cumont
- Larrazet
- Lavit
- Le Causé
- Marignac
- Marsac
- Maubec
- Maumusson
- Montgaillard
- Poupas
- Puygaillard-de-Lomagne
- Saint-Jean-du-Bouzet
- Sérignac
- Vigueron
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
36 fichiers de données SIG et 2 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1.1 | Champ d'application du PLUi
- Article 1.2 | Découpage du territoire en zone
- Article 1.3 | Terrain concerné par plusieurs zonages
- Article 1.4 | Lotissements et permis valant division - Dispo Générales
- Article 1.7 | Reconstruction à l'identique d'une construction
- Article 1.8 | Restauration d'un bâtiment - dont il reste l'essentiel des murs porteurs
- Article 2.1 | Secteurs d'intérêt archéologique
- Article 2.2 | Patrimoine bâti
- Article 2.3 | Séquence architecturale
- Article 3.1 | Espaces Boisés Classés (EBC)
- Article 3.2 | Espaces verts protégés
- Article 3.3 | Arbre remarquable
- Article 3.4 | C ours d'eau , berges et ripisylves
- Article 3.5 | Zones humides
- Article 4.1 | Emplacement réservé
- Article 4.2 | Linéaire commercial protégé
- Article 4.3 | Changement de destination en zone A ou N
- Article 4.4 | Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL)
- Article 5.1 | Risques naturels
- Article 5.2 | Routes départementales
- ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits
- ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes
- ARTICLE 4 Volumétrie et implantation des constructions
- Article 4.5 Hauteur des constructions
- Article 6.1 -Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
- Article 6.2 -Espaces libres et plantations
- ARTICLE 7 Stationnement
- Article 7.2 Stationnement vélo
- Article 8.1 Desserte par les voies
- Article 8.2 Accès aux voies
- Article 9.1 -Eau potable
- Article 9.2 -Assainissement des eaux usées
- Article 9.3 -Eaux pluviales
- Article 9.4 -Électricité et réseaux de télécommunication
- Article 9.5 -Réseaux de chaleur
- Article 9.6 -Déchets
- ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations
- Article 7.1 Stationnement voiture
- ARTICLE Usage des sols et destination des constructions
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.