PLUi de la communauté de communes de Charente Limousine
25 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 10 décembre 2025 · Charente (16)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Charente Limousine couvre 25 communes (document de référence du 10 décembre 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes de Charente Limousine
- Date de référence
- 10 décembre 2025
- Communes couvertes
- 25
- Identifiant GPU
- DU_200072049
Les 25 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
26 fichiers de données SIG et 5 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1 : Champ d'application territorial du Plan Local d'Urbanisme
- Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l'occupation des sols
- Article 3 : Division du territoire en zones
- Article 4 : Dérogations au Plan Local d'Urbanisme
- Article 5 : Réglementation relative aux clôtures
- Article 6 : Reconstruction des constructions
- Article 7 : Bâti existant non conforme
- Article 8 : Application des règles du PLU dans le cas d'une division de propriété
- Article 9 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- Article 10 : Les Emplacements Réservés
- Article 11 : Les Espaces Boisés
- Article 12 : Les carrières
- Article 13 : Changement de destination en zones agricoles, naturelles ou forestières
- Article 14 : Les patrimoines bâtis et paysagers identifiés et à protéger
- Article 15 : Les voies, chemins et sentiers à conserver
- Article 16 : Diversité commerciale à protéger (rez-de-chaussée commerciaux)
- Article 17 : Plan de prévention des risques naturels
- Article 18 : Secteurs patrimoniaux
- Article 19 : Recul des constructions et d'installations le long des routes classées à grande circulation
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 4 juin 2025
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.