PLUi de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne
7 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 30 septembre 2025 · Ille-et-Vilaine (35)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne couvre 7 communes (document de référence du 30 septembre 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne
- Date de référence
- 30 septembre 2025
- Communes couvertes
- 7
- Identifiant GPU
- DU_200070688_A
Les 7 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 0 20250930 A
- Reglement graphique 1 20250930 A
- Reglement graphique 2 20250930 A
- Reglement graphique 3 20250930 A
- Plan sup 20250930 A
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 10 20250930 A
- Rapport 1 20250930 A
- Rapport 2 20250930 A
- Rapport 3 20250930 A
- Rapport 4 20250930 A
- Rapport 5 20250930 A
- Rapport 6 20250930 A
- Rapport 7 20250930 A
- Rapport 8 20250930 A
- Rapport 9 20250930 A
- Carriere 20250930 A
- Classement acoustique 20250930 A
- Dpu zad taxe amenagement 20250930 A
- Liste sup 20250930 A
- Notice sanitaire 20250930 A
- Reseaux eau potable 20250930 A
- Reseaux eaux usees 20250930 A
- Secteurs informations sols sis 20250930 A
Autres pièces du dossier
32 fichiers de données SIG et 4 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
Zone UL
Zone UA ET UL :
Zone 1AUC
Zone 1AUA, SECTEUR 1AUAE ET ZONE 1AUL :
- ARTICLE 1AU5 - DENSITE
- ARTICLE 2AU1 - CONSTRUCTIONS AUTORISEES OU SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE 2AU2 - INTERDICTION DE CONSTRUIRE
- ARTICLE 2AU3 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE 2AU4 - QUALITE DU CADRE DE VIE
- ARTICLE 2AU5 - DENSITE
- ARTICLE A1 - CONSTRUCTIONS AUTORISEES OU SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Zone AC, AX :
Zone NL :
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 26 novembre 2019 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.