PLUi de la communauté de communes Conflent-Canigó
45 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 13 avril 2023 · Pyrénées-Orientales (66)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Conflent-Canigó couvre 45 communes (document de référence du 13 avril 2023). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes Conflent-Canigó
- Date de référence
- 13 avril 2023
- Communes couvertes
- 45
- Identifiant GPU
- DU_200049211
Les 45 communes couvertes
- Arboussols
- Baillestavy
- Campôme
- Canaveilles
- Casteil
- Catllar
- Clara-Villerach
- Codalet
- Conat
- Corneilla-de-Conflent
- Escaro
- Espira-de-Conflent
- Estoher
- Eus
- Fillols
- Finestret
- Fontpédrouse
- Fuilla
- Joch
- Jujols
- Los Masos
- Mantet
- Marquixanes
- Molitg-les-Bains
- Mosset
- Nohèdes
- Nyer
- Olette
- Oreilla
- Prades
- Py
- Ria-Sirach
- Rigarda
- Sahorre
- Serdinya
- Souanyas
- Tarerach
- Taurinya
- Thuès-Entre-Valls
- Trévillach
- Urbanya
- Valmanya
- Vernet-les-Bains
- Villefranche-de-Conflent
- Vinça
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations amenagement 1
- Orientations amenagement 2
- Orientations amenagement 3
- Orientations amenagement 4
- Orientations amenagement 5
- Orientations amenagement 6
- Orientations amenagement 7
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 10
- Reglement graphique 11
- Reglement graphique 12
- Reglement graphique 13
- Reglement graphique 14
- Reglement graphique 15
- Reglement graphique 16
- Reglement graphique 17
- Reglement graphique 18
- Reglement graphique 19
- Reglement graphique 1
- Reglement graphique 20
- Reglement graphique 21
- Reglement graphique 22
- Reglement graphique 23
- Reglement graphique 24
- Reglement graphique 25
- Reglement graphique 26
- Reglement graphique 27
- Reglement graphique 28
- Reglement graphique 29
- Reglement graphique 2
- Reglement graphique 301
- Reglement graphique 302
- Reglement graphique 31
Planches de prescriptions
- Prescription lin 07 01
- Prescription lin 07 02
- Prescription pct 07 01
- Prescription pct 07 02
- Prescription surf 05 00
- Prescription surf 07 02
- Prescription surf 07 04
- Prescription surf 18 05
- Prescription surf 18 06 1
- Prescription surf 18 06 2
- Prescription surf 18 06 3
- Prescription surf 18 06 4
- Prescription surf 18 07 1
- Prescription surf 18 07 2
- Prescription surf 22 00
- Informations zones de presomption de prescription archeologiques
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 10
- Rapport 11
- Rapport 12
- Rapport 13
- Rapport 14
- Rapport 15
- Rapport 16
- Rapport 17
- Rapport 18
- Rapport 19
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 4
- Rapport 5
- Rapport 6
- Rapport 7
- Rapport 8
- Rapport 9
- Info surf 02
- Info surf 04
- Info surf 14
- Info surf 99
- Informations obligation legale de debroussaillement
- Informations perimetres R151 52 Code Urbanisme
Autres pièces du dossier
27 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- § 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- 3.4.2 Bâtiments existants
- 3.4.3 Equipements d'intérê t collectif et services publics
- 3.4.4 Constructions de faible emprise
- 3.4.5 Opération d'aménagement d' ensemble
- 3.4.6 Cours d'eau, canaux, fossés
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- 4.7 Clôtures
- 5.1 Espaces libres ou non bâtis / Espaces publics
- 5.2 Imperméabilisation des sols
- § 6 // STATIONNEMENT
- Normes de stationnement
- § 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
- 8.1 Eau potable
- 8.2 Assainissement
- 8.3 Eaux pluviales
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // AUTRE INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- 3.2.1 Bâtiments existants
- 3.9 Cas particuliers
- 4.2.2 Matériaux et couleurs
- 4.4.2 Couleur
- 4.5 Clôtures
- 4.5.1 Limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques
- Caractéristiques principales :
- Zone 4UB
- 4.4.1 Formes et type de toiture
- Cas particuliers :
- 4.4.2 Matériaux et couleurs
- 4.7.1 Limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques
- 4.7.2 Limites séparatives
- 5.3.1 Haies, boisements, arbres identifiés au titre du L15119 du Code de l'Urbanisme
- Seront à privilégier :
- Zone UE
- 3.2.2 Equipements d'intérêt collectif et services publics
- Des reculs sont imposés vis-à-vis :
- 4.7
- § 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX
- 8.3.1 Généralités
- Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- 3.2.2 Cours d'eau, canaux, fossés
- 3.8.1 Bâtiments existants
- PLUi CC Conflent Canigó -Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Uep
- 3.3.5 Cours d'eau, canaux, fossés
- § 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Zone 1UA
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- § 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- 4.5 Clôtures
- § 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- § 6 // STATIONNEMENT
- § 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
- § 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX
Zone 1UB
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- § 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- 3.4.4 Cours d'eau, canaux, fossés
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- Clôtures
- § 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- § 6 // STATIONNEMENT
Zone 1UC
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- Clôtures
- La hauteur de la clôture se mesure :
- § 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- 5.3 Eléments de paysage à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural
- § 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
- § 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX
Zone 1UD
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- § 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- § 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- § 6 // STATIONNEMENT
- 8.3.1 Généralités
- Seront à privilégier :
Zone UE
- § 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- § 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- 3.2.3 Cours d'eau, canaux, fossés
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- 4.7.1 Limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques
Zone 1AU
Zone UEP
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- § 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- 3.2.2 Cours d'eau, canaux, fossés
- 3.8.1 Bâtiments existants
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- § 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
- 4.4.1 Formes et type de toiture
- Caractéristiques principales :
- Des reculs sont imposés vis-à-vis :
- 4.7
- 4.7.1 Limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques
- 5.1 Espaces libres ou non bâtis / Espaces publics
- § 6 // STATIONNEMENT
- § 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX
Zone UT
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- § 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- § 6 // STATIONNEMENT
- 8.1 Eau potable
- 8.2 Assainissement
- Ch. I # DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D'ACTIVITE
- 3.2.3 Cours d'eau, canaux, fossés
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- 3.4.4 Cours d'eau, canaux, fossés
- PLUi CC Conflent Canigó -Règlement « 3 / VILLAGES DE PROXIMITE » // ZONE Ut
- 4.7.2 Limites séparatives
- 5.1 Espaces libres ou non bâtis / Espaces publics
- § 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
- 8.3 Eaux pluviales
- Seront à privilégier :
- Zone 3AU1
- Caractéristiques principales :
- Des reculs sont imposés vis-à-vis :
- PLUi CC Conflent Canigó -Règlement « 4 / MAILLAGE RURAL » // ZONE Ut
- § 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- 5.2 Imperméabilisation des sols
- Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- § 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX
- 8.3.1 Généralités
- Zone 4AU1
Zone 1AU1
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- § 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- 3.6.3 Opération d'aménagement d' ensemble
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- 4.7.1 Limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques
- 5.1 Espaces libres ou non bâtis / Espaces publics
Zone 1AU2
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- § 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- § 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
- § 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ZONES AGRICOLES
- La zone agricole comprend cinq sous zones :
- Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- 3.3.5 Cours d'eau, canaux, fossés
- 3.4.1 Bâtiments existants
- 3.9 Cas particuliers
- 4.5.1 Limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques/ limites séparatives
- § 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- 5.4.3 Haies, boisements, arbres identifiés au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme
- 5.5 Gestion des abords de la RN116 et de la voie ferrée
- § 6 // STATIONNEMENT
- 8.3 Eaux pluviales
- 3.4 Cas particuliers
Zone 1AU3
- Zone 1AU3
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- Ch. II # CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- § 6 // STATIONNEMENT
- § 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
- § 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX
Zone 2AU
Zone 2AU2
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- § 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
- HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- § 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- § 6 // STATIONNEMENT
- § 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
- § 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ZONES AGRICOLES
- 4.2.2 Matériaux et couleurs
- 5.2 Intégration paysagère des constructions et aménagements
- ZONES NATURELLES
- Dans toutes les sous zones :
- VILLAGES DE PROXIMITE
- #DISPOSITIONS GENERALES
- CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
- DEROGATIONS/ADAPTATIONS MINEURES
- PERIMETRE DE PROTECTION D'UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT MONUMENT HISTORIQUE
- NUANCIER FAÇADE
- Grège
- Sable Référence
- Blanc lumière
- Caractéristiques principales :
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- 3.2.2 Equipements d'intérêt collectif et services publics
- 3.2.3 Constructions de faible emprise
- 3.2.4 Cours d'eau, canaux, fossés
- 3.8 Règles générales
- 4.4.2 Couleur
- 4.5 Clôtures
- 4.5.1 Limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques
- 4.5.2 Limites séparatives
- 4.6 Enseignes
- 4.7 Eléments techniques
- 8.1 Eau potable
- 8.2 Assainissement
- 8.3.1 Généralités
- Seront à privilégier :
- 3.9.2 Bâtiments existants
- Cas particuliers :
- 4.4.2 Matériaux et couleurs
- 4.6.2 Couleur
- 4.7 Clôtures
- 4.7.1 Limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques
- 4.7.2 Limites séparatives
- 4.8.1
- 5.1 Espaces libres ou non bâtis / Espaces publics
- 5.2 Imperméabilisation des sols
- 5.4 Canaux
- Les toitures doivent présenter :
- Zone 3UV
- 3UV1 :
- Dans la sous zone UV1
- 4.2 Tout projet de construction sera apprécié en fonction de :
- 4.5 Volumétrie
- 4.6 Toitures
- 4.6.1 Formes de toitures
- Sont interdits :
- Création de loggia sous toiture :
- Création de terrasses dans la toiture :
- 4.7.2 Menuiseries neuves
- PORTES DE GARAGES
- VOLETS CONTREVENTS
- Façades
- CONSTRUCTIONS EXISTANTES
- 4.8.2 Façades en pierres de taille apparentes
- 4.8.10 Matériaux
- 4.9.1 Règles générales
- 4.9.2 Intégration de la façade commerciale dans les baies existantes : vitrines
- Zone UE
- 3.2.3 Cours d'eau, canaux, fossés
- 4.7
- Ch. III # EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Zone 3UA
Zone 3AU2
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- § 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- 4.7 Clôtures
- § 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- § 6 // STATIONNEMENT
- § 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
- 8.1 Eau potable
- 8.2 Assainissement
- 8.3 Eaux pluviales
Zone 3AU3
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- § 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- § 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- § 6 // STATIONNEMENT
- § 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
- § 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX
- ZONES AGRICOLES
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- Des reculs sont imposés vis-à-vis :
- 3.4.1 Bâtiments existants
- 3.4.2 Equipements d'intérêt collectif et services publics
- 3.4.3 Constructions de faible emprise
- 3.4.4 Cours d'eau, canaux, fossés
- 4.2.1 Formes et type de toiture
- 4.6 Eléments techniques
- Dans la sous zone A4 :
- 5.4.3 Haies, boisements, arbres identifiés au titre du L15119 du Code de l'Urbanisme
- 5.6 Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme
- 8.1 Eau potable
- 8.2 Assainissement
- 8.3 Eaux pluviales
- Seront à privilégier :
- ZONES NATURELLES
- 5.3 Imperméabilisation des sols
- Toutefois, peuvent y être tolérés :
- 5.5 Gestion des abords de la RN116 et de la voie ferrée
- 5.6.1 Cours d'eau
- 8.3.1 Généralités
- SOMMAIRE
- #DISPOSITIONS GENERALES
- DEROGATIONS/ADAPTATIONS MINEURES
- ZONES URBAINES
Zone 4AU2
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- § 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- § 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- § 6 // STATIONNEMENT
- 8.1 Eau potable
Zone 4AU3
- § 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES -MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- § 2 // AUTRES INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
- § 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- § 4 // QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
- § 5 // TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- § 6 // STATIONNEMENT
- § 7 // DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
- § 8 // DESSERTE PAR LES RESEAUX
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.