PLUi de l'ex-communauté de communes Champagne Berrichonne
16 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 19 février 2025 · Indre (36)
Le PLUi de l'ex-communauté de communes Champagne Berrichonne, porté par la communauté de communes Champagne Boischauts, couvre 16 communes (document de référence du 19 février 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
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- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes Champagne Boischauts
- Date de référence
- 19 février 2025
- Communes couvertes
- 16
- Identifiant GPU
- DU_200068880_A
Les 16 communes couvertes
Autres documents d'urbanisme de la communauté de communes Champagne Boischauts
La communauté de communes Champagne Boischauts porte 2 documents d'urbanisme distincts, chacun avec son règlement, sa date et ses procédures.
- PLUi de l'ex-communauté de communes du canton de Vatan (14 communes)
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
- Reglement 20250219 A
- PPRi reglement 20210312 A
- PPRi zonage reglementaire 10000eme 20210312 A
- PPRi zonage reglementaire 5000eme 20210312 A
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations amenagement 1 20210312 A
- Orientations amenagement 2 20220217 A
- Orientations amenagement 3 20221109 A
- Orientations amenagement 4 20221109 A
- Orientations amenagement 5 20250219 A
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 20221109 A
- Reglement graphique 20250709 A
- Plan annexes sanit 10 20210312 A
- Plan annexes sanit 11 20210312 A
- Plan annexes sanit 12 20210312 A
- Plan annexes sanit 13 20210312 A
- Plan annexes sanit 14 20210312 A
- Plan annexes sanit 15 20210312 A
- Plan annexes sanit 16 20210312 A
- Plan annexes sanit 17 20210312 A
- Plan annexes sanit 18 20210312 A
- Plan annexes sanit 19 20210312 A
- Plan annexes sanit 2 20210312 A
- Plan annexes sanit 3 20210312 A
- Plan annexes sanit 4 20210312 A
- Plan annexes sanit 5 20210312 A
- Plan annexes sanit 6 20210312 A
- Plan annexes sanit 7 20210312 A
- Plan annexes sanit 8 20210312 A
- Plan annexes sanit 9 20210312 A
- Plan sup 10 20210312 A
- Plan sup 11 20210312 A
- Plan sup 12 20210312 A
- Plan sup 13 20210312 A
- Plan sup 14 20210312 A
Planches de prescriptions
- Prescription pct 07 00 20250219 A
- Prescription surf 05 00 20210312 A
- Prescription surf 16 01 20240327 A
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 10 20250219 A
- Rapport 11 20250710 A
- Rapport 1 20210312 A
- Rapport 2 20210312 A
- Rapport 3 20210312 A
- Rapport 4 20210312 A
- Rapport 5 20210312 A
- Rapport 6 20220217 A
- Rapport 7 20221109 A
- Rapport 8 20221109 A
- Rapport 9 20240327 A
- PPRi arrete 20210312 A
- PPRi carte aleas 20210312 A
- PPRi carte enjeux 20210312 A
- PPRi notice presentataion 20210312 A
- PPRi tableau assemblage 10000eme 20210312 A
- Bilan concertation 20210312 A
- Decret abrogation 1 20210312 A
- Decret abrogation 2 20210312 A
- Etude loi barnier 1 20221109 A
- Etude loi barnier 2 20221109 A
- Info archeol 20210312 A
- Info ppm 20210312 A
- Info reg forest 20210312 A
- Liste annexes sanit 1 20210312 A
Autres pièces du dossier
27 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1.1 -Champs d'application territorial du plan
- Article 1.2 -Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation du sol
- Article 1.3 -Division du territoire en zones
- Article 1.4 -Adaptation mineures
- Article 1.5 -Travaux sur les immeubles dont les dispositions ne sont pas conformes au présent règlement
- Article 1.6 -Bâtiment sinistré
- Article 1.7 -Dispositions diverses
- Article 1.8 -Droit de Préemption Urbain
- Article 1.9 - Permis de démolir
- Article 1.10 -affouillements et exhaussements de sols
- Article 1.11 -Règlement des lotissements
- Article 1.12 -Application de la règlementation (article R.123-101 du code de l'urbanisme)
- ARTICLE Ua 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE Ua.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
- ARTICLE Ua.12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
- ARTICLE Ua.13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
- ARTICLE Ua.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE Ua.15 -OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE Ua.16 -INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- ARTICLE Ub1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE Ub2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE Ub 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE Ub.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
- ARTICLE Ub.12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
- ARTICLE Ub.13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
- ARTICLE Ub.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE Ub.15 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE Ub.16 -INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- ARTICLE Uc1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE Uc2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE Uc 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE Ue1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE Ue2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE Ue 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE Ux1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE Ux2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE Ux 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 1AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE 1AUx. 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE 1AUx.5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- ARTICLE 1AUx.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE 1AUxa.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 1AUx.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
- ARTICLE 1AUx.9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AUx.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AUx.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 1 AUx 11.1 Aspect général
- ARTICLE 1AUx.12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
- ARTICLE 1AUx.13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
- ARTICLE 1AUx.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE 1AUx.15 -OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE 1AUx.16 -INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- ARTICLE 2AU1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE 2AU2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE 2AU.3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 2AU.5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- ARTICLE 2AU.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE 2AU.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 2AU.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
- ARTICLE 2AU.9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2AU.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2AU.12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
- ARTICLE 2AU.13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
- ARTICLE 2AU.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL.
- ARTICLE 2AU.15 -OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE 2AUx.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE 2AUx.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE 2AUx.3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 2AUx.4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU,
- ARTICLE 2AUx.5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- ARTICLE 2AUx.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE 2AUx.9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2AUx.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2AUx.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL.
- ARTICLE 2AUx.15 -OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- ARTICLE A1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE A2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE A3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE A4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
- ARTICLE A5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Non
- ARTICLE A6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE A7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE A8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
- ARTICLE A9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE A10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE A11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
- ARTICLE A12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
- ARTICLE A13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
- ARTICLE A14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE A16 - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- ARTICLE N1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- ARTICLE N2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE N3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE N4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
- ARTICLE N5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
- ARTICLE N6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE N7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE N8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
- ARTICLE N9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE N10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE N11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
- ARTICLE N12 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
- ARTICLE N13 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
- ARTICLE N14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.