PLUi de la communauté de communes Campagne-de-Caux
22 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 30 janvier 2025 · Seine-Maritime (76)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Campagne-de-Caux couvre 22 communes (document de référence du 30 janvier 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
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- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté de communes Campagne-de-Caux
- Date de référence
- 30 janvier 2025
- Date d'approbation
- 15 décembre 2022 (Docurba)
- Communes couvertes
- 22
- Identifiant GPU
- DU_247600505
Les 22 communes couvertes
- Angerville-Bailleul
- Annouville-Vilmesnil
- Auberville-la-Renault
- Bec-de-Mortagne
- Bénarville
- Bornambusc
- Bréauté
- Bretteville-du-Grand-Caux
- Daubeuf-Serville
- Écrainville
- Goderville
- Gonfreville-Caillot
- Grainville-Ymauville
- Houquetot
- Manneville-la-Goupil
- Mentheville
- Saint-Maclou-la-Brière
- Saint-Sauveur-d'Émalleville
- Sausseuzemare-en-Caux
- Tocqueville-les-Murs
- Vattetot-sous-Beaumont
- Virville
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 1
- Reglement graphique 1
- Reglement graphique 2
- Reglement graphique 2
- Reglement graphique 3
- Reglement graphique 3
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 3
- Rapport 4
- Rapport 4
- Rapport 5
- Rapport 5
- Rapport 6
- Rapport 6
- SUP
- SUP
- Abrogation carte communale
- Abrogation carte communale
- Annexes sanitaire 202250130
- Annexes sanitaire 202250130
- Dossier loi barnier
- Dossier loi barnier
- Ppri ganzeville
- Ppri ganzeville
- Ppri lezarde 202250130
- Ppri lezarde 202250130
- Reseaux AEP 1
Autres pièces du dossier
44 fichiers de données SIG et 10 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Dispositions relatives à l'interdiction temporaire de raccordement au système de collecte d'assainissement collectif et à l'interdiction temporaire de système…
- 1. Dispositions relatives aux espaces boisés classés (EBC)
- 2. Dispositions relatives aux éléments de patrimoine naturel au règlement graphique au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme
- Dispositions spécifiques aux alignements d'arbres :
- 3. Dispositions relatives au patrimoine bâti identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
- Toitures
- Les lucarnes :
- Ensembles patrimoniaux
- 1. Dispositions relatives au risque d'inondation
- 2. Disposition relative au risque d'effondrement de cavités souterraines
Zone UA
- Article 1 : Art. 1. Occupations et utilisation du sol interdites
- Article 2 : Art. 2. Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
- Article 3 : Art. 3. Définition des accès
- Article 4 : Art. 4. Réseaux divers
- Assainissement
- Article 5 : Art. 5. Caractéristiques des terrains
- Article 6 : Art. 6. Implantation par rapport aux emprises publiques
- Article 7 : Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Art. 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 9 : Art. 9. Emprise au sol et coefficient de perméabilité
- Article 10 : Art. 10. Hauteur des constructions
- Article 11 : Art. 11. Aspect des constructions
- Article 12 : Art. 12. Le stationnement
- Article 13 : Art. 13. Espace libre et plantations
Zone UB
- Article 1 : Art. 1. Occupations et utilisation du sol interdites
- Article 2 : Art. 2. Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
- Article 3 : Art. 3. Définition des accès
- Article 4 : Art. 4. Réseaux divers
- Assainissement
- Article 5 : Art. 5. Caractéristiques des terrains
- Article 6 : Art. 6. Implantation par rapport aux emprises publiques
- Article 7 : Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Art. 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 9 : Art. 9. Emprise au sol et coefficient de perméabilité
- Article 10 : Art. 10. Hauteur des constructions
- Article 11 : Art. 11. Aspect des constructions
- Article 12 : Art. 12. Le stationnement
- Article 13 : Art. 13. Espace libre et plantations
Zone UC
- Article 1 : Art. 1. Occupations et utilisation du sol interdites
- Article 2 : Art. 2. Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
- Article 3 : Art. 3. Définition des accès
- Article 4 : Art. 4. Réseaux divers
- Assainissement
- Article 5 : Art. 5. Caractéristiques des terrains
- Article 6 : Art. 6. Implantation par rapport aux emprises publiques
- Article 7 : Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Art. 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 9 : Art. 9. Emprise au sol et coefficient de perméabilité
- Article 10 : Art. 10. Hauteur des constructions
- Article 11 : Art. 11. Aspect des constructions
- Article 12 : Art. 12. Le stationnement
- Article 13 : Art. 13. Espace libre et plantations
Zone UH
- Article 1 : Art. 1. Occupations et utilisation du sol interdites
- Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UH
- Article 3 : Art. 3. Définition des accès
- Article 4 : Art. 4. Réseaux divers
- Assainissement
- Article 5 : Art. 5. Caractéristiques des terrains
- Article 6 : Art. 6. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
- Article 7 : Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Art. 8. Implantation sur le terrain
- Article 9 : Art. 9. Emprise au sol et coefficient de perméabilité
- Coefficient de perméabilité
- Article 10 : Art. 10. Hauteur des constructions
- Article 11 : Art. 11. Aspect des constructions
- Article 12 : Art. 12. Le stationnement
- Article 13 : Art. 13. Espace libre et plantations
Zone UE
- Article 1 : Art. 1. Les occupations du sol interdites
- Article 2 : Art. 2. Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
- Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UE
- Article 3 : Art. 3. Définition des accès
- Article 4 : Art. 4. Réseaux divers
- Assainissement
- Article 5 : Art. 5. Caractéristiques des terrains
- Article 6 : Art. 6. Implantation par rapport aux emprises publiques
- Article 7 : Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Art. 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 9 : Art. 9. Emprise au sol et coefficient de perméabilité
- Article 10 : Art. 10. Hauteur des constructions
- Article 11 : Art. 11. Aspect des constructions
- Toitures
- Article 12 : Art. 12. Le stationnement
- Article 13 : Art. 13. Espace libre et plantations
Zone UX
- Article 1 : Art. 1. Les occupations du sol interdites
- Article 2 : Art. 2. Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
- Article 3 : Art. 3. Définition des accès
- Article 4 : Art. 4. Réseaux divers
- Eaux pluviales
- Article 5 : Art. 5. Caractéristiques des terrains
- Article 6 : Art. 6. Implantation par rapport aux emprises publiques
- Article 7 : Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Art. 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 9 : Art. 9. Emprise au sol et coefficient de perméabilité
- Dispositions particulières
- Article 10 : Art. 10. Hauteur des constructions
- Toitures
- Article 12 : Art. 12. Le stationnement
- Article 13 : Art. 13. Espace libre et plantations
Zone AUB
- Article 1 : Art. 1. Occupations et utilisation du sol interdites
- Article 2 : Art. 2. Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
- Article 3 : Art. 3. Définition des accès
- Article 4 : Art. 4. Réseaux divers
- Article 5 : Art. 5. Caractéristiques des terrains
- Article 6 : Art. 6. Implantation par rapport aux emprises publiques
- Article 7 : Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Art. 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 9 : Art. 9. Emprise au sol et coefficient de perméabilité
- Article 10 : Art. 10. Hauteur des constructions
- Article 11 : Art. 11. Aspect des constructions
- Article 12 : Art. 12. Le stationnement
- Article 13 : Art. 13. Espace libre et plantations
Zone AUC
- Article 1 : Art. 1. Occupations et utilisation du sol interdites
- Article 2 : Art. 2. Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
- Article 3 : Art. 3. Définition des accès
- Article 4 : Art. 4. Réseaux divers
- Article 5 : Art. 5. Caractéristiques des terrains
- Article 6 : Art. 6. Implantation par rapport aux emprises publiques
- Article 7 : Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Art. 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 9 : Art. 9. Emprise au sol et coefficient de perméabilité
- Article 10 : Art. 10. Hauteur des constructions
- Article 11 : Art. 11. Aspect des constructions
- Article 12 : Art. 12. Le stationnement
- Article 13 : Art. 13. Espace libre et plantations
Zone AUE
- Article 1 : Art. 1. Les occupations du sol interdites
- Article 2 : Art. 2. Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
- Article 3 : Art. 3. Définition des accès
- Article 4 : Art. 4. Réseaux divers
- Article 5 : Art. 5. Caractéristiques des terrains
- Article 6 : Art. 6. Implantation par rapport aux emprises publiques
- Article 7 : Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Art. 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 9 : Art. 9. Emprise au sol et coefficient de perméabilité
- Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUE
- Article 11 : Art. 11. Aspect des constructions
- Article 12 : Art. 12. Le stationnement
- Article 13 : Art. 13. Espace libre et plantations
Zone AUX
- Article 1 : Art. 1. Les occupations du sol interdites
- Article 2 : Art. 2. Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
- Article 3 : Art. 3. Définition des accès
- Article 4 : Art. 4. Réseaux divers
- Article 5 : Art. 5. Caractéristiques des terrains
- Article 6 : Art. 6. Implantation par rapport aux emprises publiques
- Article 7 : Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Art. 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 9 : Art. 9. Emprise au sol et coefficient de perméabilité
- Article 10 : Art. 10. Hauteur des constructions
- Article 11 : Art. 11. Aspect des constructions
- Article 12 : Art. 12. Le stationnement
- Article 13 : Art. 13. Espace libre et plantations
Zone A
- Article 1 : Art. 1. Les occupations du sol interdites
- Article 2 : Art. 2. Les occupations du sol autorisées
- Article 3 : Art. 3. Définition des accès
- Article 4 : Art. 4. Réseaux divers
- Article 5 : Art. 5. Caractéristiques des terrains
- Article 6 : Art. 6. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
- Article 7 : Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Art. 8. Implantation sur le terrain
- Article 9 : Art. 9. Emprise au sol et coefficient de perméabilité
- Article 10 : Art. 10. Hauteur des constructions
- Article 11 : Art. 11. Aspect des constructions
- Article 12 : Art. 12. Le stationnement
- Article 13 : Art. 13. Espace libre et plantations
Zone N
- Article 1 : Art. 1. Les occupations du sol interdites
- Article 2 : Art. 2. Les occupations du sol autorisées
- Article 3 : Art. 3. Définition des accès
- Article 4 : Art. 4. Réseaux divers
- IMPLANTATIONS
- Article 5 : Art. 5. Caractéristiques des terrains
- Article 6 : Art. 6. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
- Article 7 : Art. 7. Implantation par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Art. 8. Implantation sur le terrain
- Article 9 : Art. 9. Emprise au sol et coefficient de perméabilité
- Article 10 : Art. 10. Hauteur des constructions
- Article 11 : Art. 11. Aspect des constructions
- Article 12 : Art. 12. Le stationnement
- Article 13 : Art. 13. Espace libre et plantations
- Industrie :
- Exploitation agricole ou forestière :
- Entrepôt :
- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif:
- Emprise au sol
- Hauteur
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.