PLUi de la communauté d'agglomération Flers Agglo
14 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 11 décembre 2025 · Orne (61)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération Flers Agglo couvre 14 communes (document de référence du 11 décembre 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté d'agglomération Flers Agglo
- Date de référence
- 11 décembre 2025
- Communes couvertes
- 14
- Identifiant GPU
- DU_200035814_A
Les 14 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 0 20251211 A
- Reglement graphique 10 20251211 A
- Reglement graphique 11 20251211 A
- Reglement graphique 12 20251211 A
- Reglement graphique 13 20251211 A
- Reglement graphique 1 20251211 A
- Reglement graphique 2 20251211 A
- Reglement graphique 3 20251211 A
- Reglement graphique 4 20251211 A
- Reglement graphique 5 20251211 A
- Reglement graphique 6 20251211 A
- Reglement graphique 7 20251211 A
- Reglement graphique 8 20251211 A
- Reglement graphique 9 20251211 A
- Plan sup 20251211 A
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 10 20251211 A
- Rapport 11 20251211 A
- Rapport 1 20251211 A
- Rapport 2 20251211 A
- Rapport 3 20251211 A
- Rapport 4 20251211 A
- Rapport 5 20251211 A
- Rapport 6 20251211 A
- Rapport 7 20251211 A
- Rapport 8 20251211 A
- Rapport 9 20251211 A
- Info lin 19 01 02 20251211 A
- Info lin 19 01 1 20251211 A
- Info lin 47 02 20251211 A
- Info surf 14 00 1 20251211 A
- Info surf 14 00 2 20251211 A
- Info surf 99 00 20251211 A
- Liste annexes 20251211 A
- Liste sup 20251211 A
Autres pièces du dossier
29 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
- ARTICLE 2 - PORTEE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
- ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
- ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES
- ARTICLE 5 - PERMIS DE DEMOLIR
- ARTICLE 6 - PRESCRIPTIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- ARTICLE 7 - RAPPEL DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES PRIVES ET LES REGLES DE RECUL HORS AGGLOMERATION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
- ARTICLE 8 - REGLES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Zone A, À L'EXCEPTION DES SOUS-SECTEURS AE, AH ET AP
- ARTICLE 3. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 4. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX
- ARTICLE 5. SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
- ARTICLE 6. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- ARTICLE 7. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- ARTICLE 8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
- ARTICLE 9. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 10. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 11. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
- ARTICLE 12. AIRES DE STATIONNEMENT
- ARTICLE 13. ESPACES LIBRES - AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS
- ARTICLE 14. POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 11 décembre 2025 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.