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PLUi de l'ex-communauté de communes du canton de Fauquembergues

17 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 18 décembre 2025 · Pas-de-Calais (62)

Le PLUi de l'ex-communauté de communes du canton de Fauquembergues, porté par la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, couvre 17 communes (document de référence du 18 décembre 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Type de document
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Intercommunalité (EPCI)
communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Date de référence
18 décembre 2025
Communes couvertes
17
Identifiant GPU
DU_200069037_A

Les 17 communes couvertes

Autres documents d'urbanisme de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

La communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer porte 2 documents d'urbanisme distincts, chacun avec son règlement, sa date et ses procédures.

Pièces du dossier

Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.

Règlement écrit

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Plans de zonage

Rapport de présentation et annexes

Autres pièces du dossier

22 fichiers de données SIG et 5 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.

Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.

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Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.