PLUi de la communauté d'agglomération du Pays de Gex
27 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 22 octobre 2025 · Ain (01)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération du Pays de Gex couvre 27 communes (document de référence du 22 octobre 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté d'agglomération du Pays de Gex
- Date de référence
- 22 octobre 2025
- Communes couvertes
- 27
- Identifiant GPU
- DU_240100750
Les 27 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations amenagement foncier
- Orientations amenagement habitat
- Orientations amenagement patrimoine
- Orientations amenagement sectorielles
- Orientations amenagement tourisme
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 10
- Reglement graphique 11
- Reglement graphique 12
- Reglement graphique 13
- Reglement graphique 14
- Reglement graphique 15
- Reglement graphique 16
- Reglement graphique 17
- Reglement graphique 18
- Reglement graphique 19
- Reglement graphique 1
- Reglement graphique 20
- Reglement graphique 21
- Reglement graphique 22
- Reglement graphique 23
- Reglement graphique 24
- Reglement graphique 25
- Reglement graphique 26
- Reglement graphique 27
- Reglement graphique 28
- Reglement graphique 29
- Reglement graphique 2
- Reglement graphique 30
- Reglement graphique 31
- Reglement graphique 32
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 0 DP1
- Rapport 1
- Rapport 1 DP1
- Rapport
- Rapport 2
- Rapport 2 DP1
- Rapport 3
- Rapport 4
- Rapport 5
- Rapport 6
- Rapport M1
- Rapport M4
- Rapport M5
- Rapport MS1
- Rapport MS2
- Rapport MS4
- Rapport RA1
- Rapport RA2
- Rapport RA4
- Rapport RA5
- Rapport RA6
- 1 DPU ZONES U AU
- 2 DPUr GEX CENTRE AIGLETTE
- 3 DPUr FERNEY ZAC
- 4 DPUr CHEZERY FORENS UCb
Autres pièces du dossier
- DP1 procedure
- M1 procedure
- M3 procedure
- M4 procedure
- M5 procedure
- MS1 procedure
- MS2 procedure
- MS4 procedure
- PLUIH procedure
- RA1 procedure
- RA2 procedure
- RA4 procedure
- RA5 procedure
- RA6 procedure
- Procedure
- POA 1
- POA 2
32 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
Zone UC
- ARTICLE UC1 : DESTINATION ET SOUS-DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
- ARTICLE UC2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE UC3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE UC4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UC5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE UC6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UC7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE UC8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE UC9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBL ICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Zone UG
- ARTICLE UG1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
- ARTICLE UG2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE UG3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE UG4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UG5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE UG6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UG7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE UG8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE UG9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Zone UH
- ARTICLE UH1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
- ARTICLE UH2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE UH3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE UH4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UH5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE UH6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UH7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE UH8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE UH9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Zone UA
- ARTICLE UA1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
- ARTICLE UA2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE UA3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE UA4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UA5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE UA6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UA7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE UA8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE UA9 : C ONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Zone UE
- ARTICLE UE1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
- ARTICLE UE2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE UE3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE UE4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UE5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE UE6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UE7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE UE8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE UE9 : CONDITIONS DE D ESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Zone UT
- ARTICLE UT1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
- ARTICLE UT2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE UT3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE UT4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UT5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE UT6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE UT7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE UT8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE UT9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Zone 1AUC
- ARTICLE 1AUC1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
- ARTICLE 1AUC2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE 1AUC3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE 1AUC4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AUC5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 1AUC6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AUC7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE 1AUC8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 1AUC9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Zone 1AUG
- ARTICLE 1AUG1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
- ARTICLE 1AUG2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE 1AUG3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE 1AUG4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AUG5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 1AUG6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AUG7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE 1AUG8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 1AUG9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Zone 1AUFGI
- ARTICLE 1AUFGI1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
- ARTICLE 1AUFGI2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE 1AUFGI3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE 1AUFGI4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L
- ARTICLE 1AUFGI5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 1AUFGI6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AUFGI7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE 1AUFGI8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES E T D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 1AUFGI9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Zone 1AUA
- ARTICLE 1AUA1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
- ARTICLE 1AUA2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE 1AUA3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE 1AUA4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AUA5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 1AUA6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AUA7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE 1AUA8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 1AUA9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Zone 1AUE
- ARTICLE 1AUE1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
- ARTICLE 1AUE2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE 1AUE3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE 1AUE4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AUE5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 1AUE6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AUE7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE 1AUE8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 1AUE9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Zone 1AUT
- ARTICLE 1AUT1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
- ARTICLE 1AUT2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE 1AUT3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE 1AUT4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AUT5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 1AUT6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1AUT7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE 1AUT8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 1AUT9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Zone 2AU
- ARTICLE 2AU1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
- ARTICLE 2AU2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE 2AU3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE 2AU4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2AU5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 2AU6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2AU7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE 2AU8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE 2AU9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Zone A
- ARTICLE A1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS Pour l'ensemble des secteurs
- ARTICLE A2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE A3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE A4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE A5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE A6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE A7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE A8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE A9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINIS SEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Zone N
- ARTICLE N1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
- ARTICLE N2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D'ACTIVITÉS
- ARTICLE N3 : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
- ARTICLE N4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE N5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE N6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE N7 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
- ARTICLE N8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D' ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
- ARTICLE N9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATION
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 27 mars 2024 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.