PLUi du Pays d'Hasparren
12 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 29 mars 2025 · Pyrénées-Atlantiques (64)
Le PLUi du Pays d'Hasparren, porté par la communauté d'agglomération du Pays Basque, couvre 12 communes (document de référence du 29 mars 2025). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté d'agglomération du Pays Basque
- Date de référence
- 29 mars 2025
- Communes couvertes
- 12
- Identifiant GPU
- DU_200067106_A
Les 12 communes couvertes
Autres documents d'urbanisme de la communauté d'agglomération du Pays Basque
La communauté d'agglomération du Pays Basque porte 2 documents d'urbanisme distincts, chacun avec son règlement, sa date et ses procédures.
- PLUi Sud Basse-Navarre (44 communes)
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations amenagement 10 20250329 A
- Orientations amenagement 11 20250329 A
- Orientations amenagement 12 20250329 A
- Orientations amenagement 13 20250329 A
- Orientations amenagement 1 20250329 A
- Orientations amenagement 2 20250329 A
- Orientations amenagement 3 20250329 A
- Orientations amenagement 4 20250329 A
- Orientations amenagement 5 20250329 A
- Orientations amenagement 6 20250329 A
- Orientations amenagement 7 20250329 A
- Orientations amenagement 8 20250329 A
- Orientations amenagement 9 20250329 A
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 00 20250329 A
- Rapport 01 20200222 A
- Rapport 02 20220521 A
- Rapport 03 20240615 A
- Rapport 04 20250329 A
- Ayherre potentiel 20200222 A
- Bonloc potentiel 20200222 A
- Briscous potentiel 20200222 A
- Carte consommation espace 20200222 A
- Hasparren potentiel 20200222 A
- Helette potentiel 20200222 A
- Info surf 04 00 20220709 A
- Info surf 14 00 20190603 A
- Info surf 16 00 20160504 A
- Info surf 19 01 20200222 A
- Info surf 32 00 20200222 A
- Info surf 37 00 20200222 A
- Info surf 99 00 20200222 A
- Isturits potentiel 20200222 A
- La bastide clairen potentiel 20200222 A
- Liste annexes 20250329 A
- Liste sup 20200222 A
- Macaye potentiel 20200222 A
- Mendionde potentiel 20200222 A
- Note gestion dechet 20200222 A
Autres pièces du dossier
32 fichiers de données SIG et 7 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET PORTÉE GÉNÉRALE DU DOCUMENT
- ARTICLE 2 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
- ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE
- ARTICLE 4 : DÉROGATIONS AU PLAN LOCAL D'URBANISME ET ADAPTATIONS MINEURES
- ARTICLE 5 : RECONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT DÉTRUIT OU DÉMOLI DEPUIS MOINS DE 10 ANS
- ARTICLE 6 : OUVRAGES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D'INTÉRÊT COLLECTIF
- ARTICLE 7 : LES ELEMENTS (ARTICLES L. 151-19 ET L15123 DU CODE DE L'URBANISME) A PROTEGER, A METTRE EN VALEUR OU A REQUALIFIER
- ARTICLE 8 PERMIS DE DÉMOLIR
- ARTICLE 9 : CLÔTURES
- ARTICLE 10 : RISQUE INONDATION
- ARTICLE 11 : DEFINITION DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
Zone UA
- ARTICLE 1.1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
- ARTICLE 1.2 : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE 2.1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE PAYSAGÈRE
- ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3.1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
- ARTICLE 3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Zone UB
- ARTICLE 1.1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
- ARTICLE 1.2 : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE 2.1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3.1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
- ARTICLE 3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Zone UC
- ARTICLE 1.1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
- ARTICLE 1.2 : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE 2.1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3.1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
- ARTICLE 3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Zone UD
- ARTICLE 1.1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
- ARTICLE 1.2 : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE 2.1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3.1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
- ARTICLE 3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Zone UE
- ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
- ARTICLE 2-1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3-1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
Zone UF
- ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
- ARTICLE 1.2 : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE 2-1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE PAYSAGÈRE
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3-1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
Zone UK
- ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
- ARTICLE 2-1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3-1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
Zone UX
Zone UY
Zone 1AU, AUE
- ARTICLE 1.1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
- ARTICLE 1.2 : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE 2.1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3.1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
- ARTICLE 3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Zone 1AUX
Zone 1AUY
Zone 2AU
- ARTICLE 1.1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
- ARTICLE 1.2 : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE 2.1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3.1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
- ARTICLE 3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Zone 2AUY
- ARTICLE 1.1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
- ARTICLE 1.2 : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
- ARTICLE 2.1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3.1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
- ARTICLE 3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Zone A, ABR, AP, ACE
- ARTICLE 1.1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
- ARTICLE 2.1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3.1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
- ARTICLE 3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Zone N, NCE, NE, ND, NL, NLB, NEQ, NA, NLY, NTEL, NT1, NT2, NM
- ARTICLE 1.1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
- ARTICLE 2.1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3.1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
- ARTICLE 3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Zone NH
- ARTICLE 1.1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
- ARTICLE 2.1 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.2 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT
- ARTICLE 3.1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
- ARTICLE 3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi sectoriel — prescrite le 9 décembre 2023 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.