PLUi de la communauté d'agglomération du Grand Dole
47 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 26 septembre 2024 · Jura (39)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération du Grand Dole couvre 47 communes (document de référence du 26 septembre 2024). Consultez le
zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et
servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques
officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
Révision du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 4 décembre 2025 — objet : Autre
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.