PLUi de la communauté d'agglomération du Grand Annecy
34 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 26 mars 2026 · Haute-Savoie (74)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération du Grand Annecy couvre 34 communes (document de référence du 26 mars 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté d'agglomération du Grand Annecy
- Date de référence
- 26 mars 2026
- Communes couvertes
- 34
- Identifiant GPU
- DU_200066793
Les 34 communes couvertes
- Alby-sur-Chéran
- Allèves
- Annecy
- Argonay
- Bluffy
- Chainaz-les-Frasses
- Chapeiry
- Charvonnex
- Chavanod
- Cusy
- Duingt
- Entrevernes
- Epagny Metz-Tessy
- Fillière
- Groisy
- Gruffy
- Héry-sur-Alby
- La Chapelle-Saint-Maurice
- Leschaux
- Menthon-Saint-Bernard
- Montagny-les-Lanches
- Mûres
- Nâves-Parmelan
- Poisy
- Quintal
- Saint-Eustache
- Saint-Félix
- Saint-Jorioz
- Saint-Sylvestre
- Sevrier
- Talloires-Montmin
- Veyrier-du-Lac
- Villaz
- Viuz-la-Chiésaz
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
44 fichiers de données SIG et 2 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
9 pièces écrites du dépôt ne sont qu’une page de renvoi vers le site de la collectivité : elles ne sont pas listées ici. Le dossier complet est à consulter auprès de la collectivité.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- 1. Un règlement modernisé : principes généraux
- 2. C hamp d'application territoria l du PLUi
- 3. Division du territoire en zones
- 4. Liste des destinations et sous-destinations réglementées
- 5. P ortée du règlement à l'égard d es autres législations relatives à l'occupation des sols
- 6. P ortée du règlement à l'égard des servitudes d'utilité publique (SUP)
- 7. Articulation entre règlement écrit, règlement graphique et OAP LE RÈGLEMENT ÉCRIT ET LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE
- 8. Edification des clôtures
- 9. Permis de démolir
- 10. Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général ou collectif
- 11. Reconstruction à l'identique
- 12. Constructions existantes
- 13. Terrain enclavé
- 14. Dispositions applicables aux lotissements de moins de dix ans
- 15. Adaptations mineures
- 16. Accessibilité des personnes handicapées
- 17. Constructions détruites par catastrophe naturelle ou par sinistre
- 18. Travaux sur une construction non conforme
- 19. Taxes et participations
- 20. Protection contre le bruit des transports
- 21. Risques
- 22. Conservation des eaux potables et minérales
- 23. PAPAG (Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global)
- 24. Périmètres de sursis à statuer
- 25. Dispositions particulières liées aux règles d'éloignement et de réciprocité
- 26. Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
- 27. Définitions et dispositions diverses applicables à toutes les zones
- 27.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION
- 27.2 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS
- 27.3 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
- 27.4 RESEAU DE CHALEUR URBAIN
- 28.1 CONDITIONS DE DESSERTE ET VOIRIES
- 28.2 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
- 28.3 DECHETS MENAGERS
- 29. Dispositions relatives à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral au titre de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986
- 30. Dispositions relatives au développement et à la protection de la montagne (Loi Montagne) n°8530 du 9 janvier 1985
- 31. Linéaire de préservation ou de développement de la diversité commerciale au titre de l'article L151 -16 du c ode de l'urbanisme
- 32. P rotection des éléments de patrimoine au titre de l'article L15119 du code de l'urbanisme
- 33. Protection des éléments de Trame Verte et Bleue au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme
- 34. Exploitation de carrières repérées au titre de l'article R151-34 du code de l'urbanisme
- 35. Conditions spéciales pour les secteurs en manque de capacité électrique au titre de l'article R151 -34 du code de l'urbanisme
- 36. Zones pouvant être aménagées en vue de la pratique du ski au titre de l'article L151 -38 du code de l'urbanisme
- 37. Voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer au titre de l'article L151 -38 du code de l'urbanisme
- 38. Emplacements réservés créés au titre de l'article L151 -41 du code de l'urbanisme
- 39. Servitude de résidence principale
- 40. Espaces boisés classés au titre du L.1131 du code de l'urbanisme et forêts
- 8. Mixité sociale
- 9. Hauteurs
- 1. Préambule
- 2. Glossaire, illustrations, définitions
- 3. Dispositions générales
- 4. Secteur D1a Ville d'Annecy Tissus urbains mixtes
- 4.1 NOUVELLES CONSTRUCTIONS
- 4.2 HERITAGE ET TRANSFORMATION DE L'EXISTANT
- 5. Secteur D2a
- 5.1 IMPLANTATION
- 5.2 FAÇADES
- 5.3 TOITURES
- 5.4 OUVERTURES EN FAÇADE
- 5.5 CLOTURES
- 5.6 ENERGIES RENOUVELABLES
- 5.7 ELEMENTS TECHNIQUES
- 6. Secteur D2b
- 6.1 POUR LES CONSTRUCTIONS N'AYANT PAS UNE VOCATION AGRICOLE :
- 6.2 POUR LES CONSTRUCTIONS A VOCATION AGRICOLE :
- 7. Secteur D3a
- 7.1 IMPLANTATIONS
- 7.2 FAÇADES
- 7.3 TOITURES
- 7.4 OUVERTURES EN FAÇADE
- 7.5 CLOTURES
- 7.6 ENERGIES RENOUVELABLES
- 7.7 ELEMENTS TECHNIQUES
- 8. Secteur D3b
- 8.1 POUR LES CONSTRUCTIONS N'AYANT PAS UNE VOCATION AGRICOLE :
- 8.2 POUR LES CONSTRUCTIONS A VOCATION AGRICOLE :
- 9. Secteur D4a
- 9.1 IMPLANTATIONS
- 9.2 FAÇADES
- 9.3 TOITURES
- 9.4 OUVERTURES EN FAÇADE
- 9.5 CLOTURES
- 9.6 ENERGIES RENOUVELABLES
- 9.7 ELEMENTS TECHNIQUES
- 10. Secteur D4b
- 10.1 POUR LES CONSTRUCTIONS N'AYANT PAS UNE VOCATION AGRICOLE :
- 10.2 POUR LES CONSTRUCTIONS A VOCATION AGRICOLE :
- 11.1 IMPLANTATIONS
- 11.2 FAÇADES
- 11.3 TOITURES
- 11.4 OUVERTURES EN FAÇADE
- 11.5 CLOTURES
- 11.6 ENERGIES RENOUVELABLES
- 11.7 ELEMENTS TECHNIQUES
- 12. Secteur D5b
- 12.1 POUR LES CONSTRUCTIONS N'AYANT PAS UNE VOCATION AGRICOLE :
- 12.2 POUR LES CONSTRUCTIONS A VOCATION AGRICOLE :
- 13. Secteur D6
- 13.1 IMPLANTATION
- 13.2 FAÇADES
- 13.3 TOITURES
- 13.4 CLOTURES
- 13.5 ENERGIES RENOUVELABLES
- 13.6 ELEMENTS TECHNIQUES
- 11. Stationnement
Zone UAB, UAC1, UAC2, UAH
- 1.1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET REGLEMENTATION DE L'USAGE DES SOLS
- 1.2 MIXITE SOCIALE
- 1.3 MIXITE FONCTIONNELLE
- 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION
- 2.2 QUALITÉ, URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE
- 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS
- 2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
- 2.5 STATIONNEMENT
- 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Zone UBP, UBC, UBI
- 1.1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET REGLEMENTATION DE L'USAGE DES SOLS
- 1.2 MIXITE SOCIALE
- 1.3 MIXITE FONCTIONNELLE
- 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION
- 2.2 QUALITÉ, URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE
- 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS
- 2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
- 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Zone UCP, UCM, UCS1, UCS2
- 1.1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET REGLEMENTATION DE L'USAGE DES SOLS
- 1.2 MIXITE SOCIALE
- 1.3 MIXITE FONCTIONNELLE
- 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION
- 2.2 QUALITÉ, URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE
- 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS
- 2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
- 2.5 STATIONNEMENT
- 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Zone UHD, UHS
- 1.1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET REGLEMENTATION DE L'USAGE DES SOLS
- 1.2 MIXITE SOCIALE
- 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION
- 2.2 QUALITÉ, URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE
- 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS
- 2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
- 2.5 STATIONNEMENT
- 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Zone UEAI, UEC, UEI1, UEI2, UEI2D, UEI3, UEM1, UEM1S, UEM2, UEM3, UEM4, UEM4S, UEM5
- 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS
- 2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
- 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION
- 2.2 QUALITÉ, URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE
- 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS
- 2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
- 2.5 STATIONNEMENT
- 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Zone UT1, UT2, UT4, UT5, UT6, UT7, UT8, UT9
- 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS
- 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION
- 2.2 QUALITÉ, URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE
- 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS
- 2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
- 2.5 STATIONNEMENT
- 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Zone UEQ, UEQL, UGV, UFV, UFA
- 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS
- 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION
- 2.2 QUALITÉ, URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE
- 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS
- 2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
- 2.5 STATIONNEMENT
- 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Zone AUA
Zone AU
Zone AUE1, AUE2, AUE3, AUE4
- 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS
- 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION
- 2.2 QUALITÉ, URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE
- 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS
- 2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
- 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Zone AUAS, AUEQS
Zone A, AS, AALP, AE, AL, AR
- 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS
- 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION
- 2.2 QUALITÉ, URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE
- 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS
- 2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
- 2.5 STATIONNEMENT
- 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Zone N, NS, NSL, NJ, NPU, NP, NGV1, NGV2, NPV, NFA, NEQ, NM, NEAI, NCT, NR1, NR2, NR3, NR4, NC
- 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS
- 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION
- 2.2 QUALITÉ, URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE
- 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS
- 2.4 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
- 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Zone NT1, NT2, NT3, NT4, NT5, NT6, NT7, NT8, NT9, NT10, NT11, NT12, NT13, NT14, NT15, NT16, NT17, NT18, NT19, NT20, NT21
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.