PLUi de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
33 communes · Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) · réf. 19 mai 2026 · Deux-Sèvres (79)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais couvre 33 communes (document de référence du 19 mai 2026). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
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- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Intercommunalité (EPCI)
- communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
- Date de référence
- 19 mai 2026
- Communes couvertes
- 33
- Identifiant GPU
- DU_200040244
Les 33 communes couvertes
- Argentonnay
- Boismé
- Bressuire
- Bretignolles
- Cerizay
- Chanteloup
- Chiché
- Cirières
- Clessé
- Combrand
- Courlay
- Faye-l'Abbesse
- Geay
- Genneton
- L'Absie
- La Chapelle-Saint-Laurent
- La Forêt-sur-Sèvre
- La Petite-Boissière
- Largeasse
- Le Pin
- Mauléon
- Moncoutant-sur-Sèvre
- Montravers
- Neuvy-Bouin
- Nueil-les-Aubiers
- Saint Maurice Étusson
- Saint-Amand-sur-Sèvre
- Saint-André-sur-Sèvre
- Saint-Aubin-du-Plain
- Saint-Paul-en-Gâtine
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes
- Trayes
- Voulmentin
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
- Prescription surf 07 01
- Prescription surf 16 01 01
- Prescription surf 16 01 02
- Prescription surf 16 01 03
- Prescription surf 16 01 04
- Prescription surf 16 01 05
- Prescription surf 16 01 06
- Prescription surf 16 01 07
- Prescription surf 16 01 08
- Prescription surf 16 01 09
- Prescription surf 16 01 10
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 01
- Rapport 02
- Rapport 03
- Rapport 04
- Rapport 05
- Rapport 06
- Rapport 07
- Rapport 08
- Rapport 09
- Rapport 10
- Rapport 11
- Rapport 12
- Rapport 13
- Rapport 14
- Rapport 15
- Rapport 16
- Rapport 17
- Rapport 18
- Rapport 19
- Rapport 20
- Rapport 21
- Rapport 22
- Rapport 23
- Rapport 24
- Annexe
Autres pièces du dossier
39 fichiers de données SIG et 7 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- 1. LES ARTICLES REGLEMENTAIRES SUIVANTS DU CODE DE L ' URBANISME QUI SONT D ' ORDRE PUBLIC RESTENT APPLICABLES NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PLUI
- 2. PERIMETRES SOUMIS A ORIENTATION D ' AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L ' ARTICLE L.151-6 DU CODE DE L ' URBANISME
- 3. PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE ET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
- 4. AIRE DE MISE EN VALEUR DE L ' ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) ET PERIMETRES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTO…
- 5. REGLES DE DISTANCE ET DE RECIPROCITE AUTOUR DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- 6. CONSTRUCTIBILITE INTERDITE LE LONG DES GRANDS AXES ROUTIERS AU TITRE DE L ' ARTICLE L. 111-6 DU CODE DE L ' URBANISME (LOI BARNIER)
- 7. CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES SONORES
- 8. ADAPTATIONS MINEURES
- 8.1. RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DETRUITS OU ENDOMMAGES A LA SUITE D ' UNE CATASTROPHE NATURELLE SURVENUE DEPUIS MOINS D ' UN AN
- 8.2. RESTAURATION OU RECONSTRUCTION D ' IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES
- 8.3. TRAVAUX NECESSAIRES A L ' ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
- 8.4. TRAVAUX ET INSTALLATIONS POUR L ' ISOLATION PAR L ' EXTERIEUR
- 9. RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DETRUITS OU DEMOLIS LIEE A UN SINISTRE
- 10. PERMIS DE DEMOLIR
- 11. EDIFICATION DES CLOTURES
- 12. DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES
- 1. ESPACES BOISES CLASSES
- 2.1. HAIES, ALIGNEMENT D ' ARBRES ET BOISEMENTS A PROTEGER
- 2.2. ARBRES REMARQUABLES
- 2.3. JARDINS A PROTEGER
- 3. PATRIMOINE BATI IDENTIFIE EN APPLICATION DE L ' ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L ' URBANISME
- 3.1. PATRIMOINE BATI
- 3.2. MURS
- 3.3. « PETIT PATRIMOINE »
- 4. ZONES HUMIDES PROTEGEES AU TITRE DE L ' ARTICLE L151-23 DU CODE DE L ' URBANISME
- 5. COURS D ' EAU
- 6. LIAISONS DOUCES EXISTANTES A CONSERVER AU TITRE DU L.151-38 ET DU R.151-48 DU CODE DE L ' URBANISME
- 7. EMPLACEMENTS RESERVES
- 8. BATIMENTS POUVANT FAIRE L ' OBJET D ' UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L ' ARTICLE L.151-11 2° DU CODE DE L ' URBANISME
- 9. LINEAIRE DE PRESERVATION DE LA DIVERSITE COMMERCIALE AU TITRE DE L ' ARTICLE L.151-16 DU CODE DE L ' URBANISME
- 10. PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE DE PROXIMITE OU DROIT DE PREEMPTION SUR LES COMMERCES DE PROXIMITE AU TITRE DE L ' ARTICLE L.214-2 DU CODE DE L ' URBAN…
- 11. SERVITUDE DE PROJET (GEL DE 5 ANS) AU TITRE DE L ' ARTICLE L.151-41 DU CODE DE L ' URBANISME
- 12. ENTITES ARCHEOLOGIQUES
- 13. PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D ' ALIMENTATION EN EAU
- 14. PERIMETRES DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
- 15. LIEUX DE REUTILISATION DE STERILES MINIERS
- 16. RISQUES LIES AUX ANCIENS TRAVAUX MINIERS
- 17. ALEAS TASSEMENT FAIBLE
- 18. LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE SISMIQUE
- 19. LA PRISE EN COMPTE DE L ' ALEA DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
- 20. PRISE EN COMPTE DES DECHARGES BRUTES
- 21. RISQUE RADON
- 22. DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU TITRE DE L ' ARTICLE L.211-1 DU CODE DE L ' URBANISME
- 1. M ODALITES DE MISE EN ŒUVRE :
- 2. DEFINITIONS :
- 1.1. MODALITES DE CALCUL
- 1.2. MODALITES DE REALISATION
- 2.1. REGLES QUALITATIVES
- 2.2. REGLES QUANTITATIVES
- 3.1 Destination « habitation »
- 3.2 Autres destinations :
- 1.1. DISPOSITIONS GENERALES
- 1.2. ACCES
- 1.3. CLOTURES EN BORDURE DE ROUTE
- 1.4. ARTICLES L111-6 ET SUIVANTS DU CODE DE L ' URBANISME
- 2.1. ACCES
- 2.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
- 2.3. CLOTURES EN BORDURE DE ROUTE
- 1. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES
- 2. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ASSIMILEES DOMESTIQUES
- 3. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES NON DOMESTIQUES
- 4. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
- Annexe 1 : plantations recommandées
- 1. STRATE ARBORESCENTE HORS ZONE HUMIDE
- 2. STRATE ARBORESCENTE EN ZONE HUMIDE
- 3. STRATE ARBUSTIVE HORS ZONE HUMIDE
- 4. STRATE ARBUSTIVE EN ZONE HUMIDE
- Annexe 2 : liste des espèces interdites
- 1. LISTE DE CONSENSUS
- 2. PLANTES REGLEMENTEES
- 3. LOI SANTE N°2016/41
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.