Document d'urbanisme intercommunal (CC)
2 communes · carte communale · réf. 20 avril 2009 · Indre (36)
Ce carte communale intercommunal couvre 2 communes (document approuvé le 20 avril 2009). Consultez le zonage, le règlement applicable, les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique — commune par commune — issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage sur la carte →Rechercher une adresse ou une parcelle →
- Type de document
- carte communale
- Date d'approbation
- 20 avril 2009
- Communes couvertes
- 2
- Identifiant GPU
- DU_36197
Les 2 communes couvertes
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Plans de zonage
Rapport de présentation et annexes
23 fichiers de données SIG et 11 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 29 juillet 2019 — projet arrêté le 27 janvier 2025 — objet : Autre
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.