Zonage, PLU et urbanisme à Weyersheim
Weyersheim · Bas-Rhin (67) · Grand Est · code INSEE 67529
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Weyersheim (Bas-Rhin et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Weyersheim →Document d'urbanisme de Weyersheim
Weyersheim est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 2 mars 2026.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 2 mars 2026
- Identifiant GPU
- DU_67529
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 8 avril 2025 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
- Reglement graphique 1
- Reglement graphique 2
- Reglement graphique 3
- Plan sup
- Sup ppri moder plan 1
- Sup ppri moder plan 2 20260302.pdf
- Sup ppri moder plan 3 20260302.pdf
- Sup ppri zorn plan
Rapport de présentation et annexes
- Rapport 1
- Rapport 2
- Rapport 3
- Rapport 4
- Rapport 5
- Rapport 6
- Info dechets
- Info surf 04 dpu
- Info surf 14 bruit
- Info surf 19 01 aep
- Info surf 19 01 eu
- Info surf 21 00 pac risques techno
- Liste annexes
- Liste sup
- Sup ap SPSE
Autres pièces du dossier
45 fichiers de données SIG et 2 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1 : Champ d'application territorial du Plan
- Article 2 : Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols
- Article 3 : Division du territoire en zones
- Article 4 : Champ d'application du présent règlement
- Article 5 : Adaptations mineures
- Article 6 : Emplacements Réservés
- Article 7 : Servitudes d'Utilité Publiques (SUP)
- Article 8 : Risques naturels
- Article 9 : Permis de démolir
- Article 10 : Droit de préemption urbain
- Article 11 : Régime déclaratif des clôtures
- Article 13 : Éléments du patrimoine naturel et paysager protégés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme
- Article 14 : Éléments du patrimoine architectural protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
- Article UA I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d'activité
- Article UB I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d'activité
- Article UE I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d'activité
- Article UJ 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d'activité
- Article UX I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d'activité
- Article IAU 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d'activité
- Article IIAU 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d'activité
- Article AUE 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d'activité
- Article IAUX 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d'activité
- Article A 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d'activité
- Article N 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d'activité
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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