Zonage, PLU et urbanisme à Villons-les-Buissons
Villons-les-Buissons · Calvados (14) · Normandie · code INSEE 14758
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Villons-les-Buissons (Calvados et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Villons-les-Buissons →Rechercher une adresse ou une parcelle à Villons-les-Buissons →
Document d'urbanisme de Villons-les-Buissons
Villons-les-Buissons est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 18 mars 2021.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 18 mars 2021
- Identifiant GPU
- DU_14758
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi sectoriel tenant lieu de PLH et PDM — prescrite le 23 mai 2019 — projet arrêté le 13 novembre 2025 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
8 fichiers de données SIG et 24 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- ARTICLE DG.1 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
- ARTICLE DG.2 PORTÉE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RE LATIVES A L'OCCUPATION DU SOL
- ARTICLE DG.3 - DÉFINITION DES ZONES
- ARTICLE DG.4 - EXTENSION MESURÉE
- ARTICLE DG.5 : ANNEXES À LA CONSTRUCTION PRINCIPALE
- ARTICLE DG.6 : RECONSTRUCTION EN CAS DE SINISTRE
- ARTICLE DG.7 - RISQUES NATURELS
- ARTICLE DG.8 - AUTRES ÉLÉMENTS ENTRANT DANS LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
- ARTICLE DG .9 -ACCES ET VOIRIE
- ARTICLE DG.18 - ADAPTATIONS MINEURES
- ARTICLE DG.19 -OPPOSABILITÉ DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Zone UA
- ARTICLE - UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.
- ARTICLE - UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE - UA 3 - ACCES ET VOIRIE
- ARTICLE - UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX.
- ARTICLE - UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.
- ARTICLE - UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
- ARTICLE - UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
- ARTICLE - UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
- ARTICLE - UA 9 - EMPRISE AU SOL.
- ARTICLE - UA 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.
- ARTICLE - UA 11 - ASPECT EXTERIEUR.
- ARTICLE - UA 12 - STATIONNEMENT.
- ARTICLE - UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
- Article - UA 14 Coefficient d'occupation du sol
- Article - UA 15 -Performances énergétiques et environnementales
- Article - UA 16 -Infrastructures et communications électroniques
Zone UB
- ARTICLE - UB 1 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.
- ARTICLE - UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE - UB 3 - ACCES ET VOIRIE.
- ARTICLE - UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX.
- ARTICLE - UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.
- ARTICLE - UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
- ARTICLE - UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
- ARTICLE - UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
- ARTICLE - UB 9 - EMPRISE AU SOL.
- ARTICLE - UB 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.
- ARTICLE - UB 11 - ASPECT EXTERIEUR.
- ARTICLE - UB 12 - STATIONNEMENT.
- ARTICLE - UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
- Article - UB 14 Coefficient d'occupation du sol
- Article - UB 15 -Performances énergétiques et environnementales
- Article - UB 16 -Infrastructures et communications électroniques
Zone UZ
- ARTICLE - UZ 1 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.
- ARTICLE - UZ 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE - UZ 3 - ACCES ET VOIRIE.
- ARTICLE - UZ 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX.
- ARTICLE - UZ 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.
- ARTICLE - UZ 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
- ARTICLE - UZ 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
- ARTICLE - UZ 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
- ARTICLE - UZ 9 - EMPRISE AU SOL.
- ARTICLE - UZ 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.
- ARTICLE - UZ 11 - ASPECT EXTERIEUR.
- ARTICLE - UZ 12 - STATIONNEMENT.
- ARTICLE - UZ 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
- Article - UZ 14 Coefficient d'occupation du sol
- Article -UZ 15 -Performances énergétiques et environnementales
- Article - UZ 16 -Infrastructures et communications électroniques
Zone 1AU
- ARTICLE -1AU 1 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.
- ARTICLE - 1AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE - 1AU 3 - ACCES ET VOIRIE.
- ARTICLE - 1AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX.
- ARTICLE - 1AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.
- ARTICLE - 1AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
- ARTICLE - 1AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
- ARTICLE - 1AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
- ARTICLE - 1AU 9 - EMPRISE AU SOL.
- ARTICLE - 1AU 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.
- ARTICLE - 1AU 11 - ASPECT EXTERIEUR.
- ARTICLE - 1AU 12 - STATIONNEMENT.
- ARTICLE - 1AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
- Article - 1AU 14 Coefficient d'occupation du sol
- Article - 1AU 15 -Performances énergétiques et environnementales
- Article - 1AU 16 -Infrastructures et communications électroniques
Zone 1AUE
- ARTICLE - 1AUE 1 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.
- ARTICLE - 1AUE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE - 1AUE 3 - ACCES ET VOIRIE.
- ARTICLE - 1AUE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX.
- ARTICLE - 1AUE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.
- ARTICLE - 1AUE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
- ARTICLE - 1AUE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
- ARTICLE - 1AUE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
- ARTICLE - 1AUE 9 - EMPRISE AU SOL.
- ARTICLE - 1AUE 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.
- ARTICLE - 1AUE 11 - ASPECT EXTERIEUR.
- ARTICLE - 1AUE 12 - STATIONNEMENT.
- ARTICLE - 1AUE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
- Article - 1AUE 14 Coefficient d'occupation du sol
- Article - 1AUE 15 -Performances énergétiques et environnementales
- Article - 1AUE 16 -Infrastructures et communications électroniques
Zone 2AU
- ARTICLE -2AU 1 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.
- ARTICLE - 2AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE - 2AU 3 - ACCES ET VOIRIE.
- ARTICLE - 2AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX.
- ARTICLE - 2AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.
- ARTICLE - 2AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
- ARTICLE - 2AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
- ARTICLE - 2AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
- ARTICLE - 2AU 9 - EMPRISE AU SOL.
- ARTICLE - 2AU 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.
- ARTICLE - 2AU 11 - ASPECT EXTERIEUR.
- ARTICLE - 2AU 12 - STATIONNEMENT.
- ARTICLE - 2AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
- Article - 2AU 14 Coefficient d'occupation du sol
- Article - 2AU 15 -Performances énergétiques et environnementales
- Article - 2AU 16 -Infrastructures et communications électroniques
Zone A
- ARTICLE - A 1 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.
- ARTICLE - A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE - A 3 - ACCES ET VOIRIE.
- ARTICLE A 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX.
- ARTICLE - A 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.
- ARTICLE - A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
- ARTICLE - A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
- ARTICLE - A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
- ARTICLE - A 9 - EMPRISE AU SOL.
- ARTICLE - A 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.
- ARTICLE - A 11 - ASPECT EXTERIEUR.
- ARTICLE - A 12 - STATIONNEMENT.
- ARTICLE -A 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
- Article - A 14 Coefficient d'occupation du sol
- Article - A 15 -Performances énergétiques et environnementales
- Article - A 16 -Infrastructures et communications électroniques
Zone N
- ARTICLE - N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.
- ARTICLE - N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- ARTICLE - N 3 - ACCES ET VOIRIE.
- ARTICLE N 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX.
- ARTICLE - N 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.
- ARTICLE - N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
- ARTICLE - N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
- ARTICLE - N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
- ARTICLE - N 9 - EMPRISE AU SOL.
- ARTICLE - N 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.
- ARTICLE - N 11 - ASPECT EXTERIEUR.
- ARTICLE - N 12 - STATIONNEMENT.
- ARTICLE -N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
- Article - N 14 Coefficient d'occupation du sol
- Article - N 15 -Performances énergétiques et environnementales
- Article - N 16 -Infrastructures et communications électroniques
- ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
- ARTICLE 10 - CALCUL DE LA HAUTEUR
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Villons-les-Buissons
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Villons-les-Buissons.
- Guichet compétent
- Communauté urbaine Caen la Mer
- Plateforme
- cartads_geosphere
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
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Urbadirect, le service de Kutsh, prépare les plans et le formulaire Cerfa, dépose votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie et en suit l'instruction.
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