Zonage, PLU et urbanisme à Villemur-sur-Tarn
Villemur-sur-Tarn · Haute-Garonne (31) · Occitanie · code INSEE 31584
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Villemur-sur-Tarn →Rechercher une adresse ou une parcelle à Villemur-sur-Tarn →
Document d'urbanisme de Villemur-sur-Tarn
Villemur-sur-Tarn est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 19 mars 2019.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 19 mars 2019
- Identifiant GPU
- DU_31584
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 4 novembre 2021 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Plans de zonage
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
13 fichiers de données SIG et 1 autre fichier du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- Article 1 : Champ d'application territorial du plan
- Article 2 : Portée respective du présent règlement et autres législations relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols
- Article 3 : Division du territoire communal en zones
- Article 4 : Modes d'occupation ou d'utilisation du sol réglementés par zones
- Article 14 Article supprimé par la loi ALUR
- Article 5 : Adaptations mineures
- Article 6 : Lexique réglementaire
- Article 7 : Les projets soumis à déclaration ou à autorisation
- Article 8 : Les servitudes
Zone UC
- Article UC1 : Occupations et utilisations du sol interdites
- Article UC2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article UC3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public
- Article UC4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
- Article UC5 : Caractéristiques des terrains
- Article UC6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article UC7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UC8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UC9 : Emprise au sol
- Article UC10 : Hauteur maximale des constructions
- Article UC11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article UC12 : Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article UC13 : Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations
- Article UC14 : Coefficient d'occupation du sol
- Article UE1 : Occupations et utilisations du sol interdites
- Article UE2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article UE3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public
- Article UE4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
Zone UE
- Article UE5 : Caractéristiques des terrains
- Article UE6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article UE7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UE8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UE9 : Emprise au sol
- Article UE12 : Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article UE13 : Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations
- Article UE14 : Coefficient d'occupation du sol
- Article UH1 : Occupations et utilisations du sol interdites
- Article UH2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article UH3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public
Zone UH
- Article UH4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
- Article UH5 : Caractéristiques des terrains
- Article UH6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article UH7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UH8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UH9 : Emprise au sol
- Article UH10 : Hauteur maximale des constructions
- Article UH11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article UH12 : Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article UH13 : Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations
- Article UH14 : Coefficient d'occupation du sol
- Article UM1 : Occupations et utilisations du sol interdites
- Article UM2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Zone UM
- Article UM3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public
- Article UM4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
- Article UM5 : Caractéristiques des terrains
- Article UM6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article UM7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UM8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UM9 : Emprise au sol
- Article UM10 : Hauteur maximale des constructions
- Article UM11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article UM12 : Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article UM13 : Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations
- Article UM14 : Coefficient d'occupation du sol
- Article UP1 : Occupations et utilisations du sol interdites
- Article UP2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article UP3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public
Zone UP
- Article UP4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
- Article UP5 : Caractéristiques des terrains
- Article UP6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article UP7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UP12 : Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article UP13 : Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations
- Article UP14 : Coefficient d'occupation du sol
- Article UX1 : Occupations et utilisations du sol interdites
- Article UX2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article UX3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public
Zone UX
- Article UX4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
- Article UX5 : Caractéristiques des terrains
- Article UX6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article UX7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article UX8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article UX9 : Emprise au sol
- Article UX10 : Hauteur maximale des constructions
- Article UX11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article UX12 : Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article UX14 : Coefficient d'occupation du sol
- Article 1AU1 : Occupations et utilisations du sol interdites
- Article 1AU2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Zone 1AU2S :
Zone 1AU2T :
- Article 1AU7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 1AU8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 1AU 9 : Emprise au sol
- Article 1AU14 : Coefficient d'occupation du sol
- Article 2AU1 : Occupations et utilisations du sol interdites
- Article 2AU2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Article 2AU3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public
- Article 2AU4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
- Article 2AU5 : Caractéristiques des terrains
- Article 2AU6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Zone 1AU1C, 1AU1D ET 1AU2B :
Zone 2AU
- Article 2AU7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 2AU8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 2AU 9 : Emprise au sol
- Article 2AU14 : Coefficient d'occupation du sol
- Article A1 : Occupations et utilisations du sol interdites
- Article A2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Zone A
- Article A3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public
- Article A4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
- Article A5 : Caractéristiques des terrains
- Article A6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article A7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article A8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article A9 : Emprise au sol
- Article A10 : Hauteur maximale des constructions
- Article A11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article A12 : Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article A13 : Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations
- Article A14 : Coefficient d'occupation du sol
- Article N1 : Occupations et utilisations du sol interdites
- Article N2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Zone N
- Article N3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public
- Article N4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
- Article N5 : Caractéristiques des terrains
- Article N6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article N7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article N8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article N9 : Emprise au sol
- Article N10 : Hauteur maximale des constructions
- Article N11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Article N12 : Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement
- Article N13 : Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations
- Article N14 : Coefficient d'occupation du sol
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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