Zonage, PLU et urbanisme à Velles
Velles · Indre (36) · Centre-Val de Loire · code INSEE 36231
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Velles (Indre et Centre-Val de Loire), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Velles →Document d'urbanisme de Velles
Velles est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 2 mars 2026.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date d'approbation
- 2 mars 2026
- Identifiant GPU
- DU_36231
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 15 juin 2026 — objet : Autre
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Pièces du dossier
Fichiers déposés au Géoportail de l'Urbanisme, consultables un par un.
Règlement écrit
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Plans de zonage
Planches de prescriptions
Rapport de présentation et annexes
Autres pièces du dossier
24 fichiers de données SIG et 5 autres fichiers du dépôt ne sont pas listés ici.
Les familles de pièces sont des libellés de rangement déduits des noms de fichiers, pas une qualification juridique.
Règlement écrit : sommaire
Zones et articles du règlement écrit. Chaque entrée ouvre l’article dans la liseuse de La Zone.
Dispositions communes
- 1.1 - Champs d'application territorial du Plan Local d'Urbanisme
- 1.2 - Portée respective du réglement et des autres législations relatives à l'occupation des sols
- 1.3 - Division du territoire en zones
- 1.4 - Dérogations au Plan Local d'Urbanisme
- 1.5 - Réglementation relative aux clôtures
- 1.6 - Travaux de démolition
- 1.7 - Reconstruction des constructions
- 1.8 - Travaux sur une construction existante non conforme à la règle d'urbanisme
- 1.9 - Application des règles du PLU dans le cas d'une division de propriété
- 1.10 - Orientations d'Aménagement et de Programmation
- 1.11 - Les emplacements réservés
- 1.12 - Les Espaces Boisés
- 1.13 - Les carrières
- 1.14 - Changement de destination en zones agricoles, naturelles ou forestières
- 1.15 - Les éléments de patrimoines bâtis, paysagers et naturels identifiés et à protéger
- 1.16 - Les voies, chemins et sentiers à conserver
- 1.17 - Diversité commerciale à protéger (rez-dechaussée commerciaux)
- 1.1 Interdiction d'usages, d'affectations des sols, des constructions et des activités
- 1.2 Limitations d'usages, d'affectations des sols, des constructions et des activités
- 1.3 Mixité fonctionnelle et sociale
- 2.1 Implantations des constructions
- 2.2 Volumétrie
- 2.3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- 2.5. Stationnement
- 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées
- 3.2. Desserte par les réseaux
- 2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- 1.1 Interdiction d'usages, d'affectations des
- 9 m Règle alternative
- 1.1 Interdictions d'usages, d'affectations des sols, des constructions et des activités
- 1.1 Destination des constructions
- 1.2 Définitions et précisions sur l'application des règles
Sommaire établi par découpage automatique du règlement : un article absent de cette liste n’est pas pour autant absent du règlement. Les règles d’une zone se lisent avec les dispositions communes. Seul le document publié fait foi.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-10-28 · non opposable.
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